Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

La note de gestion 2023 a été publiée. Elle s’applique au 1er janvier 2023.
Elle est fournie en pièce jointe de cet article.

Les principales mesures vs la note de 2022

CIA 2023 montats de référence 2023

Une progression en moyenne de 8%

AC et SDIF Progression du CIA en moyenne de 8%

SD Progression du CIA en moyenne de 8%

IFSE : Clause de réexamen

Rappel de la clause 2022, page 15

« Une revalorisation de l’IFSE peut être décidée au bénéfice d’un agent répondant à la condition d’emploi continu précitée et ayant bénéficié, au titre du 1° ou du 3° de l’article 3 du décret du 20 mai 2014, d’une augmentation de son IFSE au cours de la période de référence de 4 ans inférieure à 200 €. »

Nouvelle clause 2023, page 10 et Annexe 4

« Une revalorisation de l’IFSE est assurée au bénéfice d’un agent répondant à la condition d’emploi continu au cours d’une période de référence de 3 ans (1/01/N-2 vs 31/12/N).
En 2023, les dates considérées sont les 01/01/2020 et 31/12/2022. »
Le montant du réexamen sera égal à la différence entre un montant de référence (MR) défini par macro-grade et la progression indemnitaire entre les deux dates, avec MR :

• 900 € bruts annuels pour les corps de A+ (IPEF, AE, AUE) ;
• 700 € bruts annuels pour les corps de A ; (ITPE, IDTPE, ITPEHC, IC1 et IC2, Attachés)
• 500 € bruts annuels pour les corps de B ;
• 300 € bruts annuels pour les corps de C.

En résumé la clause passe de 4 ans à 3 ans, et le montant est lié à la progression constatée versus un montant de référence. Cette évolution évite l’effet de seuil à 200€ dans la mesure où le montant accordé correspond au différentiel entre le montant de référence et l’évolution indemnitaire constatée entre les bornes considérées. Par ailleurs, la réduction de la période considérée pour le réexamen est favorable à une progression indemnitaire plus fréquente et ce, quelles que soient les autres évolutions indemnitaires intervenues par ailleurs.
A noter que la clause de réexamen étant applicable tous les 3 ans, la filière technique sera concernée en 2024.

IFSE : Tickets mobilités

Les montants forfaitaires de gains indemnitaires en cas de mobilité sont augmentés.

Montant de gain en cas de changement de groupe de fonctions ascendants

Montant de gain en cas de changement au sein d’un même groupe de fonctions

IFSE : Mesures indemnitaires catégorielles – année 2023

Notons malheureusement que rien n’est proposé pour les coprs de catégorie B et C. Le SNAFiT-UNSA a dénoncé ce constat lors de la réunion concernant les mesures catégorielles avec la DRH. Cf (contenu adhérent : 2023-S26 : CR de la réunion sur les mesures catégorielles 2023, Réunion à venir pour les OPAs)

Dans la cadre d’aligner progressivement les corps de catégorie A (ITPE, attaché et IAE) sur une grille de
fonctions et des barèmes indemnitaires communs, certains socles sont revus à la hausse.

Socle AC et SDIF 2023

En gras les évolutions

Socle SD 2023

En gras les évolutions