Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

La note de gestion 2024 a été publiée. Elle s’applique au 1er janvier 2024. Elle est fournie en pièce jointe de cet article.

Comme nous l’avions indiqué dans le compte rendu de la réunion de concertation sur les mesures indemnitaires 2024, il n’y a quasiment aucun changement en ce qui concerne la filière technique.

Cette réunion avait fait l’objet d’une déclaration prélable de l’UNSA-DD : Mesures catégorielles 2024 : CR de la réunion du 05/06/2024 dans lequel vous retrouverez l’ensemble des échanges avec la DR.

Résumons ce qui concerne la filière technique :

• Aucune revalorisation du CIA
• Acune revalorisation des socles
• Les corps des catégories B et C sont une fois de plus les parents pauvres des mesures
• Revalorisation du complément annuel pour les OPAs (entre 8 et 10%)

Le gros changement concerne la modification des règles de versement du CIA

CIA : changement des dates d’effet.

L’objectif étant d’éviter les effets pervers liés à des dates de référence différentes entre ministères pouvant impliquer des trous dans la raquette. Actuellement les sont règles différentes. Deux conséquences possibles en focntion de la présence de l’agent à la date de référence :

• Toucher deux fois un CIA
• Ne rien toucher.

Les modifications

Une année transitoire en 2024 au titre du CIA 2023 est mise en place, avec une date de référence au 31 décembre 2023 (date de présence pour bénéficier du CIA au titre de 2023).

Ensuite à partir de 2025, le CIA de l’année N servi au titre de l’année N-1 sera versé au prorata du temps de présence durant l’année N-1 dans le périmètre concerné.

La DRH indique que le CIA 2024 au titre de 2023 devrait être versé en septembre 2024.

Il n’y aura donc plus de date de référence à partir de 2025.