Lundi 16 janvier, la DRH a invité les organisations syndicales à une 1^ère réunion sur le plan de requalification des ETST, dossier en souffrance depuis de nombreuses années.

Au 31 décembre 2021, le corps des ETST ne comptait plus que 141 agents (56 ETST et 85 ETPST) dont 85% en poste au Cerema, 10% à l’Université Gustave Eiffel et 5% dans les autres services.

Lors de cette réunion, le SNAFIT-UNSA :

• a revendiqué l’intégration de la totalité du corps des ETST dans le corps des TSDD au regard des fonctions exercées, du niveau de qualification des agents au moment du recrutement et de l’extinction progressive du corps ;
• a rappelé que l’appartenance au corps des ETST est souvent un frein à la mobilité et rend fréquemment les agents « prisonniers » de leur service voire de leur poste, argument supplémentaire en faveur d’une requalification en B qui leur ouvre plus de perspectives et d’opportunités ;
• a alerté l’administration sur le phénomène d’inversion de carrière lors de la promotion de certains agents : pour ceux des échelons 6, 7 et 8 du grade d’ETPST, la poursuite d’une carrière en catégorie C s’avère parfois plus favorable sur le plan indiciaire qu’une promotion en catégorie B ;
• a interrogé la DRH sur la faisabilité statutaire de ce plan de requalification, sur les modalités techniques de son ouverture aux seuls ETST, sur son calendrier et sur les conséquences éventuelles de la période d’élection présidentielle sur le dossier (retard ou remise en cause du plan) ;
• s’est prononcé en faveur d’une promotion des agents sur leur poste actuel ;
• a interrogé l’administration sur les modalités de promotion des agents actuellement positionnés sur des postes supprimés dans le cadre de réorganisations (ex : agents sur lettres de mission au Cerema).

Les premières réponses de la DRH :

• la volonté de l’administration est bien de requalifier la totalité des ETST dans le corps des TSDD ;
• la modalité technique retenue serait une liste d’aptitude exceptionnelle réservée au ETST avec l’ouverture de 140 postes en supplément du nombre habituel de promotions ;
• l’administration s’engage à étudier la faisabilité de mécanismes visant à corriger les éventuelles inversions de carrière (points d’indice supplémentaires, promotion à un échelon supérieur à celui prévu par le décret actuel...) ;
• elle confirme que les promotions se feront bien sur place.

Calendrier :

– l’administration vise une consultation du Comité Technique Ministériel au plus tard en septembre 2022 pour une mise en œuvre du plan début 2023 ;
– toutefois, ce dossier impose la modification de textes règlementaires et l’accord préalable de la DGAFP, dont la DRH nous avoue ne pas connaître les délais de traitement des dossiers.

Prochaines étapes :

– la DRH va se rapprocher du guichet unique de la DGAFP pour étudier la faisabilité règlementaire des modalités envisagées ;
– elle invitera les organisations syndicales à un nouvel échange lorsqu’elle aura confirmation de ce qui est possible ou pas.

Le SNAFIT-UNSA reste pleinement mobilisé sur ce dossier afin que la promotion des ETST dans le corps des TSDD permette la reconnaissance de leur expertise, leur garantisse un gain financier qui ne soit pas insignifiant et leur ouvre de nouvelles perspectives de déroulement de carrière en catégorie B.