Les aides financières gérées par le comité d’aide sociale (CAS)

Dernière mise à jour le : 5 août 2021

Vous êtes personnels actifs ou retraités du pôle ministériel MTE-MCTRCT-MM et vous êtes confrontés à une situation pécuniaire difficile pour de multiples raisons (endettement, mutation, enfant en études supérieures…).

Le comité d’aide sociale (CAS) vous propose une aide matérielle et trois types de prêts, sans intérêts, en fonction de votre situation :

L’aide matérielle si vous rencontrez des difficultés pécuniaires graves et ponctuelles

Note du 11 mars 2021 relative aux aides financières accordées aux agents des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer.

POUR QUI ?

• les agents titulaires, non titulaires et stagiaires des MTE-MCTRCT-MM et les OPA rémunérés par les MTE-MCTRCT-MM
• les agents contractuels titulaires d’un contrat de travail de droit public d’une durée minimale de six mois consécutifs
• les agents retraités des MTE-MCTRCT-MM
• les ayants droit des agents précités : veuves et veufs, orphelin(e)s de moins de 21 ans

POUR QUOI ?

Cette aide, qui revêt un caractère exceptionnel, est destinée à apporter des moyens financiers aux agents confrontés à des difficultés pécuniaires graves et ponctuelles.
Le montant de l’aide accordée est fonction de la situation personnelle de l’agent dans la limite d’un plafond de 3 000 €.
La confidentialité de la demande est garantie à l’agent.

COMMENT ?

En vous adressant à l’assistant(e) de service social (ASS).

Le prêt social si vous rencontrez des difficultés financières ponctuelles

Note du 11 mars 2021 relative aux aides financières accordées aux agents des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer.

POUR QUI ?

• les agents titulaires, non titulaires et stagiaires des MTE-MCTRCT-MM, ainsi que les OPA rémunérés par les MTE-MCTRCT-MM et les personnels de droit public des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS
• les agents contractuels titulaires d’un contrat de travail de droit public d’une durée minimum d’un an
• les agents retraités des MTE-MCTRCT-MM et les personnels de droit public retraités des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS
• les ayants droit des agents précités : veuves et veufs, orphelin(e)s de moins de 21 ans

POUR QUOI ?

Ce prêt, sans intérêts, d’un caractère social affirmé est destiné aux agents se trouvant ponctuellement dans une situation pécuniaire difficile.
Son montant maximum est de 3 500 €, remboursable en 50 mensualités, avec une possibilité, pour les cas exceptionnels, de porter ce plafond à 4 000 €.
La confidentialité de la demande est garantie à l’agent.

COMMENT ?

En vous adressant à l’assistant(e) de service social (ASS).

Prêt d’installation si vous déménagez, quelles qu’en soient les raisons

Note du 11 mars 2021 relative au prêt d’installation proposé aux agents des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer et délivré par le Comité d’Aide Sociale.

POUR QUI ?

• les agents titulaires, non titulaires et stagiaires des MTE-MCTRCT-MM et les personnels de droit public des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS
• les agents contractuels titulaires d’un contrat de travail de droit public d’une durée minimum d’un an
• les agents retraités des MTE-MCTRCT-MM et des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS
• les ayants droit des agents précités : veuves et veufs

POUR QUOI ?

Le prêt d’installation est destiné à faciliter l’accès au logement principal (location ou acquisition) des agents.
Ce prêt est accordé, sous conditions de ressources, pour un montant de base de 3 000 € (un ou plusieurs points, dont la valeur unitaire est fixée à 150 €, peuvent être ajoutés selon la situation personnelle de l’agent).
Il doit être demandé dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée dans le logement.
Son remboursement peut s’étaler sur une durée de 40 mois maximum.

COMMENT ?

En vous adressant à l’assistant(e) de service social (ASS).

Prêt de décohabitation si votre enfant quitte le domicile familial pour ses études

Note du 11 mars 2021 relative au prêt proposé aux agents dont les enfants décohabitent pour suivre des études.

POUR QUI ?

• les agents titulaires, non titulaires et stagiaires des MTE-MCTRCT-MM, ainsi que les OPA rémunérés par les MTE-MCTRCT-MM et les personnels de droit public des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS
• les agents contractuels, titulaires d’un contrat de travail de droit public d’une durée minimum d’un an
• les agents retraités des MTE-MCTRCT-MM et les personnels de droit public retraités des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS
• les ayants droit des agents précités : veuves et veufs

POUR QUOI ?

Ce prêt sans intérêts est destiné à aider au financement du coût supporté par les familles dont le ou les enfants de moins de 26 ans sont dans l’obligation de décohabiter pour suivre des études.
Ce prêt est accordé sous conditions de ressources pour un montant de 3 000 €, sur une période de remboursement pouvant aller jusqu’à 36 mois.

COMMENT ?

En vous adressant à l’assistant(e) de service social (ASS).