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Petition pour la rénumération des interims
Depuis maintenant 2 ans, le ministère en charge de l’environnement (MEDDE, MEEM, MTES, etc.) refuse systématiquement de rémunérer ses agents en situation d’interim en refusant d’appliquer sa propre note de gestion et ce afin de réaliser encore une fois des économies budgétaires sur le dos de ses agents. Tous les prétextes étaient bons pour refuser de rémunérer l’interim :
- fonction / emploi n’ayant pas d’encadrement ;
- interim descendant (faire le travail d’un subalterne) ;
- fonctions/emplois qui ne se trouvent pas sur l’arrêté préfectoral d’organisation du service ;
- etc.
Pire alors qu’elle avait été poursuivie devant le Tribunal Administratif de Nancy, l’administration s’est défendu de ne pas payer les intérims dus en affirmant que la note de 2011 relative à l’indemnisation de l’intérim sur laquelle le plaignant s’appuyait n’avait aucune légalité compte tenu qu’elle n’avait pas été correctement publiée. Ce que le TA de Nancy a du malheureusement confirmer. Fort de ce jugement en sa faveur, le DRH s’est empressé d’envoyer une note aux services pour indiquer que la note de 2011 est abrogée et donc de ne plus prendre de décisions d’interim rémunéré.
Alors que le passage à deux cycles ne cesse de dégrader la situation dans les services en sous effectifs du fait de l’augmentation de la durée de vacances des postes, de plus en plus d’agent son contraint pour la continuité du service public d’assurer l’interim des postes vacants.
Nous dénonçons cette nouvelle forme d’esclavage généralisé et systématique mise en place au ministère de la transition écologique et solidaire. Tout travail mérite salaire !
Oui nous ne sauvons pas des vies, oui, nous ne nous occupons pas de nos ainés en situation de dépendances, oui nous n’instruisons pas notre jeunesse, oui nous ne maintenons pas l’ordre, oui nous ne travaillons pas dans des prisons.
Nous nous occupons seulement d’aider les plus modestes à avoir des aides pour rénover leur logement. Nous nous occupons seulement de prévenir les risques de toute nature. Nous nous occupons seulement d’essayer, tant bien que mal, de maintenir dans un état correct le réseau routier et fluvial. Nous nous occupons seulement de préserver une planète habitable pour les prochaines générations. Nous nous occupons seulement d’assurer à nos concitoyens de pouvoir se déplacer...
Bref des choses bien plus importantes pour le quotidien de nos concitoyens que la piètre considération qu’y porte nos gouvernants.
Nous exigeons sans délais et sans aucune restriction la rémunération des intérims à partir du moment où ceux-ci se définissent comme l’intervalle de temps durant lequel une fonction ou un emploi ou une mission est exercé par une autre personne (quel que soit sa catégorie et son régime indemnitaire), occasionnant pour cette dernière un accroissement de responsabilité et/ou une surcharge d’activité.
Nous ne demandons pas l’aumône, mais la juste rétribution du travail effectué par les agents dans les services qui acceptent de faire le travail de plusieurs agents avec abnégation par sens du devoir et du service public.
Soutenez notre action, signez cette pétition
Documents joints
abrogation_note_gestion_interims_de_2011_note_drh_07-02-2018_cle79b697