Un premier bilan du protocole d’accord sur l’égalité femmes-hommes décevant

Le premier protocole d’accord des MTE-MCTRCT-MM sur l’égalité entre les femmes et les hommes 2019-2022 a été signé par les ministres le 23 octobre 2019 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Ce protocole du pôle ministériel est structuré en six axes et 28 mesures. Il est porteur d’un plan d’action pluriannuel sur trois ans qui contient des actions sur la formation et la sensibilisation, les recrutements, les promotions, les rémunérations, l’articulation des temps privés et professionnels et sur le soutien à toutes les parentalités, maternelles et paternelles. La prévention et le traitement du harcèlement sexuel, des violences et agissements sexistes fait l’objet de mesures dédiées.

Le protocole ministériel sur l’égalité entre les femmes et les hommes fixe des grands objectifs. Il concerne l’ensemble des agents du périmètre ministériel et implique les établissements publics qui ont à le décliner dans les plans d’actions.

La mesure 1 du protocole prévoit la réalisation du bilan annuel des actions qui a été présenté en CTM le 9 mars 2021. Ce premier bilan, décevant car il s’agit d’un auto-satisfecit de l’administration, fait état de la première année de mise en œuvre des indicateurs de suivi du protocole et du plan d’action entre novembre 2019 et décembre 2020.

Le protocole intègre des mesures portées par l’accord national Fonction Publique du 30 novembre 2018, comme le renforcement du réseau national des référents égalité, le déploiement des plans d’actions dans les établissements publics, la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans les lignes directrices de gestion et les dispositions portant sur les violences sexuelles, sexistes et le harcèlement sexuel ou moral.

Il comporte des mesures phares propres à notre pôle ministériel telles que la mesure 26 consacrée à l’expérimentation de la semaine compressée de quatre jours lancée en octobre 2020 ou la mise en place d’un index des rémunérations.

On peut retenir que parmi les 28 mesures inscrites dans le protocole, vingt-deux ont été engagées et six n’ont pas été développées.

Cette présentation faite en CTM ne doit pas masquer l’obligation pour l’administration de réussir dans la lutte contre les discriminations. Les moyens c’est bien, les résultats c’est mieux !

Protocole ministériel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : c’est parti !

Une cérémonie officielle était organisée ce mercredi 23 octobre 2019 en début de matinée, à l’hôtel de Roquelaure, en présence de Mesdames Élisabeth BORNE et Jacqueline GOURAULT, afin d’officialiser la signature d’un protocole d’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aux Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT).

Spécialement orienté sur nos deux ministères, ce protocole est constitué d’un plan d’actions, 28 en tout, comportant une série de mesures opérationnelles que vont devoir décliner les services dans les trois prochaines années. Chaque service devra à son tour élaborer un plan d’actions qui intégrera notamment les enjeux qui lui sont propres.

Bien sûr, tout cela ne pourra se faire sans moyens dédiés à cette grande cause du quinquennat, et l’UNSA l’avait déjà rappelé lors des précédentes réunions de travail. Mais il faut savoir aussi souligner le mérite de cette démarche, qui a démontré, s’il fallait encore le démontrer, toute la richesse d’un travail de fond mené dans une parfaite concertation avec les représentants du personnel.

Rendez-vous a été donné par les deux ministres aux organisations syndicales dans un mois environ, pour réunir le groupe de suivi qui sera chargé d’accompagner le déploiement de la démarche.

L’UNSA Développement Durable s’est exprimée en ces termes lors de cette cérémonie :

"Que la démarche est lente, mais qu’elle est enthousiasmante ! Plus de six années après la signature d’un premier protocole d’accord pour l’égalité dans la Fonction Publique en 2013, puis la signature par certaines organisations syndicales, dont l’UNSA Fonction Publique, de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en novembre 2018, nous voici enfin réunis aujourd’hui pour officialiser le premier plan d’actions ministériel sérieux en la matière.

L’UNSA Développement Durable salue par avance l’engagement de toutes celles et tous ceux, représentants du personnel et membres des administrations, qui vont permettre, dans les mois à venir, de faire que ce plan d’actions soit une pleine réussite."

Source : site de l’UNSA-DD