RIFSEEP : Plafonds réglementaires du corps des ITPE

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Dernière mise à jour le : 12 janvier 2022

Publié au JO du 10 novembre, l’Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et aux emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Cet arrêté définit Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés pour le corps des ITPE.

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