S09 : Questions/Réponses RIFSEEP, réorganisation des DG, et bien plus encore.
L’actualité de la semaine c’est bien entendu les annonces du Premier Ministre relatives à l’allègement des mesures sanitaires. Néanmoins ces annonces qui certes auront des incidences sur notre quotidien ne doivent pas nous faire oublier les évolutions ministérielles qui auront un impact important sur la filière technique. Le RIFSEEP bien entendu mais aussi la fin des négociations sur le handicap, la restructuration des Directions Générale et parfois des découvertes au sein de corps similaires…
Mais avant de rentrer dans le détail de ces sujets, je souhaiterais vous faire partager une nouvelle rubrique de cette lettre qui vous est dédiée : les questions réponses du SNAFiT. Il s’agira de vous communiquer des questions posées par certains d’entre vous et les réponses associées dès lors que celles-ci pourraient intéresser l’ensemble de notre communauté.
On se lance ? Allez c’est parti pour le café des adhérents !
Q : je viens de recevoir ma notification d’IFSE pour 2021 et je n’y vois pas mon CMI, est-ce normal ?
R : Oui, la notification IFSE reprend uniquement les montant ISS et PSR et les convertis en IFSE puis y ajoute les compléments individuels. Une seconde notification, celle des ISS 2020 qui fera figurer votre CMI vous sera prochainement notifiée. En attendant n’hésitez pas à utiliser nos simulateurs ou à nous consulter pour retrouver vos petits.
Q : Mon service me demande de vérifier les montants de mon IFSE 2021 avant de me les notifier, pourquoi ?
R : La DRH a adressé fin 2021 début 2021 des tableaux aux services contenant les éléments nécessaires à l’établissement des notifications. Or, certains BRH et particulièrement au sein des SGCD semblent ne pas du tout comprendre la note relative à la bascule qui n’est pourtant pas si obscure. D’où leur réticence à produire directement la notification IFSE. Et d’où d’importants retards de transmission de ces documents.
Q : J’ai lu le décret sur la protection sociale complémentaire présenté au CSFPE et je voudrais savoir quel est le montant estimé de la cotisation d’équilibre et le salaire moyen au-delà duquel il y aurait une surcote.
R : le montant estimé de la cotisation d’équilibre est de 60€ (soit une prise en charge de l’employeur de 30€). Ce montant pourrait évoluer à la hausse avec les négociations ministérielles si des prestations supplémentaires sont embarquées dans le panier de soins. Quant au salaire moyen il est d’environ 2500€ ce qui autoriserait compte tenu du salaire maximum retenu actuellement autour de 3400€ une surcote de 40% au plus qui s’appliquerait sur les 30% de la cotisation d’équilibre qui sont variables.
Q : je souhaite faire un recours sur une décision individuelle qui m’est défavorable dois-je engager une médiation préalable ?
R : Non, à ce stade la médiation préalable obligatoire ne concerne que les agents de l’éducation nationale et des collectivités territoriales.
Q : je veux changer de poste mais avec le RIFSEEP je ne connais pas mon groupe actuel et mon groupe de départ, pourrais-je perdre de l’argent ?
R : En l’état actuelle de la note ministérielle relative au RIFSEEP en cas de mobilité vers un poste plus mal coté il est possible d’avoir une baisse de son IFSE. D’où parfois le calcul qu’il pourra être intéressant de faire d’e faire coter son poste actuel le plus mal possible puisque l’IFSE 2021 sera à minima maintenue en 2022 sans changement. Ainsi, avec un poste dans le moins bon des groupe aucun risque de perte salariale au moment d’une mobilité. De son côté le SNAFiT revendique une phase transitoire entre le 01/01/2022 et la date de publication des grilles de fonction pour les corps techniques pendant laquelle une garantie indemnitaire sera octroyée par la DRH.
Merci à tous de vos questions qui nous permettent également d’affiner nos contenus pour les rendre plus compréhensibles !
Télétravail
Après le retour au droit commun pour le télétravail, le 14/3 bas les masques ?
Hier le Premier ministre a annoncé la suspension du pass vaccinal et la fin de l’obligation du port du masque dans les entreprises à compter du 14 mars 2022.
Comme lors de toutes les annonces précédentes, il est fort probable que ces mesures soient transposées à la Fonction Publique. Le SNAFiT va demander une mise à jour de l’instruction ministérielle dans ce sens. Bien entendu celles et ceux qui souhaiteraient continuer à porter le masque dans les locaux professionnels devront pouvoir le faire.
Avec les allégements progressifs des mesures sanitaires les réunions d’information syndicales reprennent en présentiel. Je me suis rendu hier sur le site d’Aix en Provence pour une réunion regroupant les agents de l’ENTE, du CVRH, du CEREMA, du SNUM et de la DREAL PACA. Ce fût un temps d’échange riche et surtout très agréable avec le plaisir de pouvoir à nouveau échanger à quelques mètres les uns des autres.
Une nouvelle réunion d’information aura lieu le 7/3 pour les agents du département 35 de 14h à 16h. J’y participerai également mais cette fois à distance. N’hésitez pas à m’indiquer votre souhait de recevoir les éléments de connexion !
Handicap : fin des négociations ministérielles, le protocole est stabilisé !
Le 22/2 a eu lieu une réunion de négociation relative au projet de protocole sur le handicap. Au nom de l’UNSA j’avais déposé plusieurs amendements qui visaient à transformer le projet en profondeur afin que le protocole soit constitué d’avancées concrètes.
En particulier j’ai bataillé pour obtenir des engagements chiffrés de recrutement et surtout de promotion par la voie du détachement (décret 2020-530). J’ai également beaucoup argumenté pour la mise en œuvre de mesures concrètes telles que celles visant à simplifier la vie des agents se présentant à des concours ou examens.
Autre sujet très important de discussion, la réduction des délais d’aménagement des postes. Nous sommes passé de la notion de « dans les meilleurs délais » dans la version 1 du projet à une proposition de 4 et 6 mois dans les versions suivantes à un objectifs de 4 et 2 mois dans la version stabilisée.
Nous avons également obtenu un engagement financier à hauteur de 300.000€ venant compléter les crédits octroyés par le FIPHFP qui seront mis à disposition des services par l’Administration centrale sur la durée du protocole.
Je n’oublie pas les évolutions positives arrachées en matière d’aide à la reconnaissance de la qualité de personne handicapé (ASA pour consultation médicale et dépôt du dossier MDPH, accompagnement du service social pour la constitution du dossier MDPH…).
Enfin, le sujet de l’accessibilité numérique a été fortement poussé par notre syndicat afin que la transition numérique ne rime plus avec exclusion professionnelle.
Ce projet de protocole est à ma connaissance le premier du genre dans la fonction publique d’Etat et constitue une avancée importante à laquelle notre organisation aura très largement contribué. Je proposerai donc que l’UNSA signe ce protocole.
Pour votre complète information vous trouverez en pièces jointes à cette lettre, le projet de protocole ainsi que les amendements que j’ai déposé pour la réunion du 22/2.
RIFSEEP : une réunion sans documents ?
Le 9 mars aura lieu la réunion relative à la phase 2 de la bascule dans le RIFSEEP. De façon informelle la DRH nous indique qu’il y serait plus question des TSDD que des ITPE mais à ce stade… aucun document !
C’est d’autant plus regrettable que si nous avons déjà fait part de nos revendications à la DRH pour chaque corps il nous faudra nécessairement un temps d’analyse des propositions de la DRH pour évaluer la nécessité de requalifier certaines de nos demandes.
Néanmoins, le dialogue avec l’Administration étant permanent nous disposons cette semaine de nouveaux éléments d’information.
- D’une part les socles d’IFSE des attachés et SACDD qui avaient étaient présentés lors de la réunion du 28/1 ont été revus à la hausse pour certains grades et/ou groupes de fonction notamment à la suite de nos interventions. Si pour le corps des ITPE cela ne devrait avoir des incidences que pour le premier grade, pour les TSDD cela pourrait impacter tout le corps. En effet la DRH ne se contente plus d’une revalorisation de 100€ de tous les socles mais va plus loin avec des augmentations de plusieurs centaines d’euros pour tous les socles. Mécaniquement cela fixe un niveau plancher de départ des négociations pour les TSDD et les ITPE du premier grade. Plusieurs socles étant déjà supérieur à l’indemnitaire de départ du paysage ISS+PSR, il se dessine des gains indemnitaires automatiques pour les agents concernés.
- D’autre part, comme vous le savez pour les collègues n’ayant pas été dans le périmètre du programme 217 toute l’année 2021 la bascule devait avoir lieu au premier trimestre 2022. Des discussions ont été conduites avec notamment les autres ministères accueillant des corps techniques (justice, défense, culture, affaires sociales…). Le ministère de la défense indique avoir réalisé la bascule tandis que les autres sont sur des points d’étapes divers. Je vous invite à me faire remonter l’état des lieux dans votre Administration car le constat fait par la DRH ne semble pas tout à fait cohérent avec les quelques éléments communiqués au SNAFiT à ce stade.
- Ensuite, pour les collègues de l’Université Gustave Eiffel (ex IFSTTAR), la DRH nous indique que le projet de texte nécessaire à la réalisation de la bascule est en cours d’examen au secrétariat général du Gouvernement.
- Enfin, concernant le calendrier de paiement de l’année de retard, le premier sixième pourrait être mis en paie pour juin.
Réorganisation des directions générales et emplois fonctionnels dans la police : le reste de l’actu en vrac !
Cette semaine la structuration des Directions Générale a été publiée au Journal Officiel. Ainsi, finit la DGITM, place à… la DGITM pour les mobilités plutôt que la mer. Cette DG s’articule désormais autour des types de mobilité et ne sépare plus l’infrastructure de son utilisation.
La DGALN se restructure en profondeur avec de nouveaux périmètres de sous-direction. Enfin la DGAMPA dévoile son organigramme et son DG a été nommé en Conseil des Ministres
Côté filière technique, cette semaine la police scientifique qui a attiré notre attention. En effet, son corps d’ingénieur vient de disposer d’un troisième emploi fonctionnel tandis que le premier des trois culmine à la hors échelle B et permet d’ouvrir droit à des postes d’encadrement supérieur. On peut le constater, malgré un discours officiel anti-emploi fonctionnel ceux-ci continuent à exister et même se développe. Cela rend d’autant plus d’actualité notre revendication de créer un emploi fonctionnel pour le corps des TSDD et de réviser ceux des ITPE.
Le SNAFiT sera amené à développer cette thématique dans un prochain article.
Enquête sur l’organisation des concours
Enfin, je termine les actualités diverses et cette lettre en vous indiquant que le SNAFiT sera reçu début avril en bilatérale par la DRH pour discuter de l’enquête que nous avons conduit sur les concours de la filière technique et à laquelle vous avez été un millier à répondre. C’est un renforcement de la crédibilité de notre syndicat.
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA
