S16 : Qualité de vie au travail, déroulement de carrière et égalités salariales : des ambitions Gouvernementales mais pour quels résultats ?

Depuis plusieurs années les termes de qualité de vie au travail sont mis en avant dans le langage des cabinets de conseil embauchés par nos ministères pour aider aux restructurations successives. Mais à ce stade à part de grands principes généraux avec lesquels il serait difficile d’être en désaccord, peu de concret.
C’est même plutôt l’inverse avec des injonctions contradictoires permanentes (faire mieux avec moins, être proches des citoyens et fermer les implantations territoriales...), le développement des risques psycho sociaux et une perte de sens continue.
Notre organisation syndicale a, à de nombreuses reprises, demandé la mise en œuvres de mesures concrètes d’amélioration de la qualité de vie au travail. Ces actions pourraient être immédiates avec des mesures organisationnelles évitant les multiples aller / retour de documents se terminant par une v37 toujours pas validée... Elles pourraient également se traduire par la mise en place de démarches vertueuses comme l’incitation à la pratique d’activités sportives, le développement d’atelier collaboratifs favorisant l’épanouissement professionnel et personnel etc.
Suite à la présentation au CHSCT-M du plan pluri annuel de prévention des RPS, la DRH vient de lancer une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail. La première réunion de lancement du projet est programmée le 29 avril.
Je vous transmets en pièces jointes les premiers documents de travail (notamment un projet de questionnaire).
Afin que le SNAFiT puisse proposer dans ce cadre des mesures concrètes qui soient partagées par le plus grand nombre je vous propose de me faire remonter vos idées de projets à soumettre à la discussion. Par ailleurs si vous avez connaissances d’actions au sein de vos services que vous trouvez intéressantes, n’hésitez pas à m’en faire part afin qu’elles viennent compléter le panel de nos revendications !
La qualité de vie au travail est bien souvent conditionnée au sentiment d’être reconnu à sa juste valeur au plan professionnel. Cela implique d’avoir des perspectives d’évolutions qui ne s’apparentent pas seulement à de vagues mirages.
Dans ma dernière communication je vous ai transmis le discours du Président de la République sur l’encadrement supérieur.
Ce discours vient d’être transposé dans un projet d’ordonnance qui sera présenté à l’avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat, le 3 mai.
Vous trouverez ci-joints les documents transmis aux organisations syndicales.
Il s’agit d’une révision en profondeur du statut de la fonction publique avec cette fois une définition claire, dans la loi, d’une catégorie de l’encadrement supérieur.
Ce texte fragmente la catégorie A en deux partie et impose de nouveaux critères pour l’accès aux emplois d’encadrement supérieurs.
En première lecture, il serait possible de dire que les modifications sont mineures et n’impacteront que les agents de la catégorie A. Or, à bien y regarder, le projet d’ordonnance manifestement écrit sous la contrainte de l’urgence aura des impacts sur tous les agents.
Ainsi par exemple, en fermant les postes d’encadrement supérieur aux personnes ayant un certain statut ou ayant suivi la formation du futur ISP, le Gouvernement s’assure d’un manque de fluidité des parcours professionnels. Désormais il sera impossible d’accéder à ces emplois après avoir fait ses preuves sur ce types de postes.
Pour le SNAFiT, c’est une remise en cause du déroulement de carrière par la qualité du parcours professionnel. D’ailleurs, à ce stade, rien n’est indiqué sur les passerelles entre encadrement et encadrement supérieur...
Conséquence immédiate, les cadres risquent de se voir fermer certains postes qu’ils occupent actuellement. L’effet sera alors le même qu’avec la baisse des effectifs, les ITPE finiront par occuper des postes précédemment tenus par des TSCDD qui eux n’y auront plus accès etc.
Pour le SNAFiT une telle réforme ne peut avoir lieu qu’accompagnée de mesures de création de passerelles réellement accessibles entre catégories (C=>B, B=>A, A=>A+) et la garantie pour les agents de pouvoir accéder à des emplois relevant d’un niveau supérieur dans la perspective d’y faire
leurs preuves.
La question de l’équité de traitement est également sur la table dans ce projet avec les postes de direction des établissements publics.
Quelle logique y aurait-il à traiter de la même manière des établissements de dix agents ou moins et de plusieurs milliers ?
Comment le Gouvernement peut-il considérer que les responsabilités de direction y sont les mêmes ?
Enfin, à la lecture de la presse spécialisée l’école nationale des ponts et chaussées qui forme actuellement les IPEF ne figurerait pas parmi les écoles d’application de polytechnique retenues par le Gouvernement pour constituer l’ISP.
C’est une remise en cause directe de la qualité de la filière technique du MTE que le SNAFiT ne peut laisser passer et nous avons fait remonter ce point en amont de la réunion préparatoire au CSFPE qui a eu lieu hier matin. Le SNAFiT reste mobilisé sur ce sujet qui aura probablement d’importantes conséquences sur nos déroulement de carrière.
La carrière est souvent construite au gré des mobilités professionnelle.
Or, au sein des services du MTE le SNAFiT dénonce depuis bien longtemps les inégalités de traitement réservés aux agents à missions semblables.
Nous pourrions citer les missions d’inspections des installation classées où la différence salariale avec les corps de l’industrie est exorbitante, nous pourrions également citer la situation des TSDD et des ITPE qui exercent dans des établissement publics en PNA au détriment d’une rémunération similaire avec celles d’autres corps propres. A titre illustratif, nous pourrions citer le nouvel OFB ou des disparités salariales entre les corps peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros par mois.
Pour remédier à ces différences salariales infondées, le SNAFiT développe un argumentaire basé sur la spécificité des missions exercées qui devrait entrainer la création d’indemnités spécifiques ou l’ouvertures d’indemnités existantes aux corps de la filière technique.
A titre d’exemple, le SNAFiT défend l’accès à la NBI voir la création de NBI spécifique, l’accès à la prime de port d’arme...
Vous pouvez contribuer à faire infuser la nécessité de mesures salariales allant dans ce sens. Ainsi lorsque vos services mettent en place des revues de mission ou établissent des contrats d’objectifs, la participation des agents est souvent recherchée. N’hésitez pas à ce moment à faire entendre ce point de vue. Les adhérents de l’OFB pourront par exemple le faire lors des consultations organisées autour du futur contrat de performance et d’objectif qui est en cours d’écriture. Vous en trouverez à titre informatif une présentation qui circule au sein de l’établissement.
Et continuez à adhérer et faire adhérer votre entourage professionnel pour renforcer la visibilité et l’influence de votre syndicat :
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT