Chers adhérents,

Rappel : plus que 15 jours pour continuer à recevoir cette lettre d’information !
Conformément à nos statuts pour continuer à bénéficier des services dédiés aux adhérents dont cette lettre vous devez être à jour de votre cotisation au plus tard au 30 juin. Si ce n’est déjà fait c’est ici : https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Et si vous avez un doute sur l’effectivité de votre renouvellement pour 2021, n’hésitez pas à nous solliciter !

Les vacances estivales approchent et comme chaque année c’est une sorte de mur de verre pour faire passer des textes importants pour la vie professionnelle de tous.
2021, année exceptionnelle de crise sanitaire mais totalement classique pour la course aux textes estivaux !

Vous trouverez dans votre livraison hebdomadaire un tour d’horizon des principaux projets aboutis ou en cours de présentation aux instances de dialogue social.
En raison de leur taille et du nombre, les documents sont joints en fin d’articler sous la forme d’une archive ZIP.

ENTE

Le SNAFiT toujours au combat pour une formation statutaires des TSPDD à la hauteur d’une filière technique reconnue !
Comme vous le savez depuis le 10 mai dernier le SNAFiT s’est mobilisé pour préserver l’ENTE et démontrer au ministère que cette école reste nécessaire dans l’écosystème de la formation ministérielle pour les TSPDD.

Face à une volonté affirmée de l’Administration de fermer cette école, le SNAFiT répond par un projet ambitieux pour la formation des TSPDD. En effet, la Secrétaire Générale de nos ministères a récemment adressé des lettres de mission aux directeurs de l’ENTE et de l’ENTPE pour leur demander de travailler à un scénario de reprise de la formation statutaire de TSPDD par les CVRH à l’horizon de 2022. Pour le SNAFiT si l’ENTE doit évoluer ce n’est pas par une fermeture et une perte de son savoir-faire mais par un rapprochement avec l’ENTPE. Ainsi, nous défendons l’idée que l’ENTPE puisse reprendre la formation statutaire des TSPDD en y apportant un diplôme de niveau Licence. Il paraît logique que des TSPDD recrutés à BAC+2 qui effectuent une année de formation sont pleinement légitimes à se voir délivré un diplôme de L3. Il s’agit ici d’arrêter de fonctionner en silo et d’envisager la formation statutaire dans un continuum de carrière au sein de la filière technique. Ce modèle aurait en plus le mérite de réhabiliter le concours interne d’ITPE dont les statistiques sont catastrophiques en matière d’attractivité. Si le SNAFiT défend ce modèle c’est qu’il fonctionne, c’est celui de l’Ecole National de l’Aviation Civile qui forme des fonctionnaires de catégorie B et A. C’est aussi le cas de plusieurs autres établissements d’enseignement supérieur de la fonction publique. Dans ce modèle l’ENTE conserverait une place entière au sein de l’ENTPE et pourquoi pas une implantation géographique complémentaire à celle de Vaulx-en-Velin. Nous allons poursuivre nos actions pour promouvoir ce modèle auprès du ministère afin de préserver la qualité de la formation statutaire des TSDD et également préserver l’ENTPE qui sinon à terme sera vouée au même sort que l’ENTE.

Promotion et situation de handicap

La DRH se saisit enfin des outils réglementaires à sa disposition !
Vous le savez la campagne de promotion 2022 bat son plein. Pour les personnes en situation de handicap le parcours peut parfois s’avérer plus complexe surtout lorsqu’il est question de présenter des concours ou examen. C’est pour remédier à ces difficultés supplémentaires que le décret 2020-569 du 13 mai 2020 prévoyait la possibilité, à titre expérimental d’être détaché dans un corps ou une catégorie supérieure.

La DRH vient de publier les arrêtés d’ouverture des postes ouverts à ce dispositif. Pour la filière technique il y aura 2 postes d’ITPE et 3 postes de TSPDD. Les avis d’appel à candidature devraient être mis en ligne sur le site recrutement mobilité du ministère dans les prochains jours. Un délai d’un mois devrait être ouverts pour postuler et 15 jours supplémentaires pour rendre son dossier RAEP. Compte tenu de la période j’invite les personnes pouvant justifier d’une qualité de BOETH à être très réactif pour pouvoir bénéficier de la première mise en œuvre de ce dispositif. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre SNAFiT pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé !

Handicap : nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des TSDD
Handicap : nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ITPE

CAP

Les nouvelles compétences transposées dans les décrets statutaires
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat se réunira le 9 juillet prochain. A son ordre du jour figure notamment un décret balai permettant de modifier les statuts particuliers des corps pour prendre en considération l’évolution des attributions des CAP. Pour mémoire, les CAP sont désormais des instances de recours individuel et concentrent désormais leurs prérogatives sur le traitement de situations liées à des décisions défavorables ainsi qu’aux mesures disciplinaires.

Ce CSFPE étudiera deux autres textes impactant notre pôle ministériel. Le premier concerne l’organisation des services de l’Etat en corse, notamment par la création d’une DML dans cette région à forts enjeux maritimes. Le second est relatif aux emplois de direction de l’Etat. Il assouplit notamment les règles propres aux emploi de chef de service et de sous-directeur.

OPA

Le chantier statutaire continue...
Au cours des deux prochaines semaines deux réunions auront lieu concernant le chantier statutaire des OPA. Le SNAFiT y participera. Si certains d’entre vous souhaitent apporter des contributions sur le dossier n’hésitez pas à nous les transmettre, le SNAFiT souhaite conserver un positionnement pragmatique proche des attentes des OPA sans se laisser entraîner dans des jeux de postures stériles et bloquants pour la carrière des OPA.

DDI

Action sociale, indemnitaire, ... des évolutions attendues !
La constitution des SGCD a suscité d’importants besoin de clarification des processus, et a rendu nécessaire la parution de nouvelles doctrines.
D’une part en matière d’action sociale, il devenait urgent de clarifier le fonctionnement d’un modèle essentiellement porté par l’histoire du MTE. Après de longs mois de discussions, une circulaire a enfin vu le jour. Comme les autres documents liés à cette lettre, vous la retrouverez dans votre espace adhérent.
Au plan indemnitaire, un récent décret est venu harmoniser par le haut les droits des agents des SGCD qui seront soumis à des sujétions particulières au moment de la tenue d’élections politiques.
Enfin vous trouverez parmi les documents mis à votre disposition une note relative à la déontologie au sein des DDI.

Maritime

DAFN, inspection des navires et réforme du DCS ou en est-on ?
Les réunions de concertation avec la Direction des Affaires Maritimes vont se poursuivre au cours de deux réunion le 30/06 et le 07/07. Elles porteront sur l’internalisation par les services du MTE du droit annuel de francisation des navires, sur l’inspection des navires ainsi que sur le chantier de restructuration du dispositif de contrôle et de surveillance (DCS). Si vous exercez dans ces domaines d’activités, je vous rappelle que la liste de discussion snafit-mer@snafit-unsa.org vous permet de participer aux échanges internes que nous pouvons avoir sur le sujet.

Aménagement, logement et nature

Le projet DGALN demain entre dans sa phase d’échange
A partir du 28/6 chaque jour une séquence d’échange d’1h15 aura lieu pour les agents de la DGALN afin d’aborder chaque facette des métiers portés par cette direction générale et envisager l’évolution de celle-ci. Je vous invite si vous êtes agents de la DGALN à prendre une part active à ces ateliers et surtout à nous faire un retour de votre ressenti sur les évolutions qui se dessinent et leur impact sur votre vie professionnelle.

Par ailleurs, la future transformation de la DGALN aura nécessairement des impacts sur les services déconcentrés du ministère. Aussi, si vous collaborez dans votre quotidien professionnel avec la DGALN vos attentes et vos ressentis nous seront tout aussi utiles pour forger la position du SNAFiT que nous développerons au cours des concertation à venir avec les organisations syndicales.

Continuez à vous tenir informés de l’actualité de la filière technique et plus largement de nos métiers en consultant régulièrement votre site internet :
https://snafit.org
Et continuez à nous apporter vos contributions et votre expertise des sujets métiers, c’est grâce à vous que nous sommes en capacité d’argumenter avec justesse et professionnalisme.

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA