Vous êtes nombreuses et nombreux à exercer vos missions au sein d’établissements publics (EP) administratifs, quelque soit le statut particulier de ceux-ci.

A titre d’exemple et sans être exhaustif, CEREMA, VNF, OFB, UGE, ENTPE... ces EP concentrent près d’un quart des agents du MTE / MCTRCT / MM.

Comme vous le savez au sein des EP plusieurs types d’agents cohabitent (fonctionnaires en PNA ou en détachement, agents de l’EP, contractuels...) avec parfois d’importantes disparités salariales et statutaires.

Depuis un an environ la DRH du MTE a souhaité réaffirmer que pour les fonctionnaires de statut MTE et en particulier pour ceux de la filière technique la position normale d’activité (PNA) est la règle.

Cette doctrine vise à limiter fortement certaines pratiques d’EP qui recrutaient des agents en détachement ou sur des contrats de droit privé.

Le SNAFiT affirme depuis longtemps que si la PNA est la règle exigée par la DRH et plus largement par les statuts des corps de la filière technique, il est nécessaire de travailler sur le régime indemnitaire afin que les ETST, TSDD et ITPE ne soient pas pénalisés par leur régime indemnitaire comparativement aux autres agents de l’EP. C’est le même principe que dans les service déconcentrés aux communautés de travail pluri ministérielles : à travail égal, salaire égal. Ainsi le SNAFiT demande que les ETST, TSDD et ITPE exerçant des missions dangereuses, avec des sujétions horaires particulières, nécessitant des habilitations ou commissionnements bénéficient des mêmes protections et avantages que leur autres collègues des EP où ils exercent.

C’est dans cet esprit que nous avons participé à l’élaboration de la note que vous trouverez en pièce jointe. Pour le SNAFiT cette note n’est que la toute première étape du processus et nous allons poursuivre nos actions vis-à-vis de la DRH pour atteindre nos objectifs.

Qui dit à travail égal salaire égal dit primes ou régime indemnitaire...

Comme vous le savez la filière technique (du moins les agents soumis à l’ISS/PSR) ne basculeront pas au RIFSEEP avant la fin du quinquennat (soit pas avant l’année 2023).

Outre la question de savoir si désormais la bascule de nos primes vers le RIFSEEP pourrait avoir un intérêt pour certaines et certain d’entre nous, il faut nous préparer à l’hypothèse d’une bascule décidée unilatéralement par la DRH d’ici à 12 à 18 mois.

Pour ce faire et être en capacité d’analyser les principaux écueils à éviter, nous pouvons désormais nous appuyer sur l’exemple de la filière technique du ministère de l’agriculture. En effet, la DRH du MTE vient de publier une note de gestion concernant le RIFSEEP des agents de la filière technique du MAA en poste au MTE.
Premier enseignement, la garantie de niveau indemnitaire s’apprécie entre 2019 et 2020 en englobant à la fois IFSE et CIA. Cela signifie que pour cette bascule le CIA forfaitaire inclut une partie de la rémunération des agents.
C’est une différence flagrante avec ce qui avait été effectuée lors de la bascule des corps du MTE soumis au RIFSEEP en 2016/2017. En effet, ces corps avaient bénéficié d’une IFSE égale à leur dotation indemnitaire globale perçue (PFR fonction + résultat).

Cette bascule pourrait ainsi dés 2021 entraîner à situation constante une baisse indemnitaire globale d’un agent si son CIA baissait. C’est un point de vigilance qu’il nous faut absolument avoir à l’esprit au regard du mode de versement de l’ISS (95% au fil de l’année et les 5% restant en fin d’année).

Lors de la précédente lettre aux adhérents je vous avais indiqué que certains articles du projet de loi 4D devaient être examinés par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat. Ce fût le cas le 22/3.

Reprenant le positionnement du SNAFiT, l’UNSA Fonction Publique a déposé des amendements de retrait sur les articles concernant le transfert des routes aux collectivité territoriales.

Nous avons été la seule organisation syndicale a porter clairement notre opposition à ce projet de loi. Nos amendements ont ralliés la plupart des autres organisations syndicales. A noter que le vote global du texte a fait l’objet d’un vote quasiment unanime défavorable. Seule la CFDT s’est abstenue.
Grâce à cette abstention le texte ne fera pas l’objet d’un second examen par l’instance.

En matière de transfert de routes, le texte publié ce jour au journal officiel explicite les formats des conventions qui seront signées pour la collectivité européenne d’alsace. Vous pouvez le consulter à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043279831

Et pensez à renouveler votre adhésion pour 2021 afin de pouvoir
continuer à bénéficier de nos services personnalisés : https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Je termine cette information par une petite touche de bonne humeur en vous souhaitant de pouvoir pour une fois profiter de cette journée qui est... celle de la procrastination !

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA