Temps de travail dans la FPE
Retrouvez ici une fiche concernant le temps de travail dans la Fonction publique d’État, rédigée par les experts du SNAFiT.
Temps de travail dans la FPE
Cette fiche est relative au document de référence du MTE :
Instruction relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (2011)
Fiche publiée prochainement à destination des managers et des agents des MTE-MCTRCT-MM :
- Durée du travail
- Temps de travail effectif
- Organisation du temps de travail
Principe
La durée de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an hors heures supplémentaires.
La durée de travail peut être réduite par arrêté interministériel afin de tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition de cycles de travail : notamment en cas de travail de nuit ou le dimanche, en horaires décalés, en équipes ou de travaux pénibles ou dangereux.
Garanties minimales
- 1. Durée maximale du travail effectif :
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