Comité Technique d’Établissement du 15 février ‏2022 - Déclaration liminaire de l’UNSA

Salaires - des mesures urgentes de revalorisation :

La politique de gel de la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans a conduit à l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la fonction publique : dégradation du pouvoir d’achat, baisse de l’attractivité, départs trop nombreux, difficultés de recrutement, sentiment de déclassement.

De plus, depuis le 1^er janvier dernier, le tassement des grilles de rémunération et la superposition des pieds de grille des catégories B et C accentuent le mécontentement des agents qui attendent une juste reconnaissance de leurs qualifications et de leur engagement.

Les constats sont implacables : en janvier 2022, l’inflation sur un an en France atteint 2,9% avec une forte hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires.

Les rémunérations doivent progresser plus rapidement et plus fortement pour maintenir le pouvoir d’achat, redonner des perspectives de carrière et reconnaître tous les agents. Les employeurs publics ne peuvent se dire exemplaires sans montrer l’exemple.

L’intersyndicale Fonction Publique CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CGE-CGC, CFTC réunie le 8 février 2022 demande au gouvernement :

• une revalorisation de la valeur du point d’indice supérieure a minima à l’inflation et l’attribution d’un nombre de points d’indice uniforme pour tous-tes.
• l’ouverture de négociations sur les grilles de rémunérations ;
• le relèvement systématique des grilles en proportion de l’évolution du SMIC.
  

Les organisations syndicales souhaitent agir et peser fortement pour améliorer l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et revendiquent notamment la revalorisation des filières les plus féminisées. Aussi, elles appellent à une journée d’actions, le 8 mars prochain, lors de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes.

Elles apportent leur soutien aux mouvements en cours et à venir portant, notamment, sur l’emploi, les conditions de travail et les missions publiques.

Les organisations syndicales unies de la fonction publique s’associent à la construction, dès à présent, des conditions pour réussir un grand 1^er mai 2022.

Elles appellent à une mobilisation massive pour les manifestations et la grève le 17 mars.

Bascule au RIFSEEP des corps techniques – pas facile d’y voir clair !

L’intégration des corps techniques dans ce régime indemnitaire décidée et opérée dans la précipitation par le MTE ne favorise pas la compréhension d’un dispositif qui se distingue par sa complexité. La fiche de paye de décembre a quelques fois révélé de bonnes surprises pour certains, de moins bonnes pour d’autres !

Pour beaucoup d’agents, il est bien difficile de vérifier qu’ils ont bien perçu ce qui leur était dû, entre la reprise des ISS 2020 et de la prime de service et de rendement versées entre janvier et novembre 2021, leur transformation en IFSE technique, le versement d’un CIA exceptionnel et l’application de mesures catégorielles spécifiques à chaque grade. Comment sont intégrées les primes de travaux dangereux, insalubres ou salissants dont peuvent bénéficier les ETST ?

Il faut dire que l’absence de notification préalable des coefficients de modulation individuelle (CMI) ISS 2020 et de la dotation IFSE 2021 renforce l’opacité du dispositif.

Pour l’UNSA, ces informations doivent être notifiées aux agents dans les plus brefs délais pour leur permettre de vérifier que la bascule s’est opérée correctement et leur permettre le cas échéant d’engager des recours.

Car les bonnes surprises de décembre se sont parfois transformées en mauvaises quand certains ont vu leur salaire de janvier imputé de plusieurs centaines d’euros, se voyant privés de 30% de leur paye suite à des erreurs survenues lors de la bascule.

Pour l’UNSA, il est totalement anormal que les agents découvrent des reprises sur salaire suite à des erreurs de l’administration au moment du virement de la paye sur leur compte bancaire. Le Cerema doit s’engager à mettre en place une information systématique des agents concernés par un remboursement de trop-perçu et ouvrir la possibilité d’un étalement pour ne pas mettre les agents et leurs familles dans la précarité financière ou ne pas l’accroître pour ceux chez qui les fins de mois sont déjà difficiles.

Cerem’avenir des agents sur lettres de mission :

Lors du dernier comité de suivi national Ceremavenir qui s’est tenu fin janvier, le nombre d’agents sur lettres de missions suite à la suppression ou au transfert géographique de leur poste et qui sont toujours sans solution à court ou moyen terme s’élevait à 78. Malgré leurs efforts, certains peinent à trouver un poste parce que leur profil intéressent peu les recruteurs potentiels (65% des agents concernés ont plus de 56 ans). D’autres souhaiteraient partir à la retraite et bénéficier des mesures indemnitaires d’accompagnement, mais ils ne peuvent le faire en raison de la faiblesse de leurs pensions et de l’impact qu’auraient des périodes de chômage sur leurs droits. Pour un grand nombre d’entre eux, leur lettre de mission prendra fin d’ici quelques mois. Pouvez-vous nous confirmer, comme vous l’avez toujours affirmé que leurs lettres de mission seront bien prolongées au-delà de décembre 2022 ?

L’UNSA sera particulièrement attentive au traitement de ces agents victimes de Ceremavenir et veillera à ce que leurs missions et conditions de travail ne soient pas volontairement dégradées pour les pousser coûte que coûte vers la sortie. L’UNSA invite les agents à ne pas hésiter à solliciter le soutien et l’accompagnement des représentants du personnel lors des entretiens RH auxquels ils sont invités pour faire le point sur leur situation.

Loi 3DS – une vraie opportunité pour le Cerema ?

Le vote définitif de la loi par l’Assemblée Nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022 engage la modification des statuts du Cerema pour permettre un accès facilité (quasi-régie) à ses prestations par les collectivités territoriales qui feront le choix d’y adhérer. Si on ne peut qu’accueillir positivement la simplification annoncée des relations contractuelles entre le Cerema et les collectivités, on ne peut s’empêcher de se questionner sur les conséquences de cette nouvelle réforme sur l’organisation du Cerema et les conditions de travail de ses agents.

Comment sans un renforcement de nos moyens humains être en mesure de répondre à de nouveaux besoins ou de nouvelles sollicitations sans dégrader notre service et risquer de décevoir nos bénéficiaires ? Comment va s’opérer le partage des activités du Cerema entre les services de l’Etat et les collectivités partenaires ? L’État, dont la dette a explosé depuis le début de la crise sanitaire, ne risque t-il pas de voir dans ces nouvelles ressources pour l’établissement une opportunité de faire toujours plus d’économies sur notre dos en continuant à réduire drastiquement notre subvention et nos emplois sous plafond ?

Des questions, des réactions ou l’envie de nous soutenir ou vous engager à nos côtés, contactez-nous : unsa.syndicats.cerema@i-carre.net