Un amendement du Gouvernement permettrait de déroger au jour de carence

Dernière mise à jour le : 8 décembre 2020

Projet de loi de finances 2012 : Un amendement du Gouvernement permettrait (attention au conditionnel !) de déroger au jour de carence, dans le cas d’arrêt directement lié à la COVID-19.

Vu ici : suspendre l’application du jour de carence pour les agents publics dont l’arrêt maladie est directement lié à l’épidémie de covid-19, comme c’est le cas pour les salariés du secteur privé (amt II-1486 – insérant un art. après l’art. 52 octies) ;
Et sur ID.CiTé : https://www.idcite.com/Projet-de-loi-de-finances-pour-2021-Un-amendement-du-Gouvernement-permettrait-de-deroger-au-jour-de-carence_a52105.html

"Le jour de carence sera suspendu à compter du 1er janvier, mais sans effet rétroactif".