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DIR/DRIEAT/DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public (…)

Dernière mise à jour le : 26 juin 2023

DIRIF : opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR)

Publié au JO du 25 mai 2023, l’Arrêté du 11 mai 2023 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de (…)

Dernière mise à jour le : 25 mai 2023

Opérations de restructuration de la DiRIF ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et du complément indemnitaire d’accompagnement

Publié au JO ddu 16 octobre, l’Arrêté du 5 octobre 2022 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime (…)

Dernière mise à jour le : 16 octobre 2022

Prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la DiRIF

Arrêté du 15 septembre 2020 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de (…)

Dernière mise à jour le : 19 octobre 2020

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