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VNF : Décret, création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies navigables de France et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Publié au JO du 27 janvier 2024, le décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux (…)

Dernière mise à jour le : 27 janvier 2024

La scission du corps des PETPE publiée au JO

A compter du 1er janvier 2024, à la suite de la scission du corps des PETPE, deux nouveaux corps sont créés : Le corps des personnels (…)

Dernière mise à jour le : 2 janvier 2024

ETST et Dessinateurs : mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l’équipement

Publié au JO du 05/11/2023, le Décret n° 2023-1020 du 3 novembre 2023 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des (…)

Dernière mise à jour le : 6 novembre 2023

3DS : Volet routier, Instructions RH les documents définitifs

Vous trouverez ci dessous les documents définitifs liés à l’Instruction RH pour la mise en oeuvre des transferts des services routiers aux (…)

Dernière mise à jour le : 30 octobre 2023

Retraite progressive : le retour de la cessation progressive d’activité

avec la FAQ de la DGAFP édition 01/09/2023 et la circulaire du 6 septembre 2023.

Dernière mise à jour le : 9 octobre 2023

DREAL & DIR : Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

Publié au JO du 23 septembre 2023, le Décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée (…)

Dernière mise à jour le : 23 septembre 2023

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