Décès d’un agent public de l’Etat : application de l’accord prévoyance signé par l’UNSA FP

L’accord prévoyance pour les agents publics de l’État, signé le 20 octobre 2023 par l’UNSA Fonction Publique, trouve sa première mise en œuvre par (…)

• Lire la suite

3DS : modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles

Publié au JO du 15 juin 2024, le Décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains (…)

• Lire la suite

Mise en place d’une indemnité d’astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d’urgence

Pour les agents de la DICOM du MTECT.

• Lire la suite

Cumul emploi public avec une activité d’agent privé de sécurité pendant les JOP 2024

Publié au JO du 28 mai 2024, le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d’exercer à titre accessoire une activité (…)

• Lire la suite

Géomètres de l’IGN : du nouveau dans les statuts !

A noter la mise en œuvre d’un plan de requalification sur la période 2024-2027 afin de favoriser l’accès des géomètres dans le corps des ingénieurs.

• Lire la suite

ITCGE : du nouveau dans les statuts !

Nouvelle dénomination : ingénieurs des sciences géographiques et du numérique avec transfert de la gestion du corps à l’IGN.

• Lire la suite

#Accord

• Lire la suite

#arrêté

• Lire la suite

#avis

• Lire la suite

#circulaire

• Lire la suite

#Compte Rendu

• Lire la suite

#décision

• Lire la suite