MAJ : DGAC : montants de l’indemnité due, en cas de rupture de l’engagement de servir l’État, par les ICNA, les IESSA, les TSEEAC, les IEEAC
DGAC : montants de l’indemnité due, en cas de rupture de l’engagement de servir l’État, par les ICNA, les IESSA, les TSEEAC, les IEEAC
Dernière mise à jour le : 24 septembre 2020
MAJ : Montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2020) par les ITPE en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
Le montant est fixé pour l’année calendaire 2020 à 12 446 €.
Dernière mise à jour le : 12 octobre 2021
Prise en charge des frais de repas des agents visés par un PCA
Les personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services peuvent prétendre, sur autorisation du chef de service, (…)
Dernière mise à jour le : 8 avril 2020
