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Création et composition de commissions consultatives paritaires pour certains agents contractuels des MTE-MCTRCT-MMer

Publié au JO du 3 mai 2022, l’arrêté du 20 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à (…)

Dernière mise à jour le : 3 mai 2022

Création et composition de commissions consultatives compétentes à l’égard des OPA des MTE-MCTRCT-MMer

Publié au JO du 3 mai 2022, l’arrêté du 20 avril 2022 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l’égard (…)

Dernière mise à jour le : 3 mai 2022

Agents contractuels de l’Etat : de nouveaux droits

De nouveaux droits sont ouverts aux agents contractuels de l’Etat depuis le 27 avril 2022. Le décret 86-83 les régissant a été modifié. L’UNSA (…)

Dernière mise à jour le : 29 avril 2022

Elaboration du rapport social unique et de la base de données sociales

dans la fonction publique.

Dernière mise à jour le : 2 décembre 2020

CTAC du 5 mai 2020 : le compte rendu de l’UNSA

En liminaire, l’UNSA déplore le manque d’information de la DRH envers les représentants du personnel depuis le dernier CTAC le 27 mars et la (…)

Dernière mise à jour le : 7 mai 2020

CTM du 4 mai 2020 : Déclaration intersyndicale

A l’ouverture du Comité Technique Ministériel en présence de la ministre du MTES, l’ensemble des organisations syndicales représentatives du (…)

Dernière mise à jour le : 4 mai 2020

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