Création et composition de commissions consultatives paritaires pour certains agents contractuels des MTE-MCTRCT-MMer
Publié au JO du 3 mai 2022, l’arrêté du 20 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à (…)
Dernière mise à jour le : 3 mai 2022
Création et composition de commissions consultatives compétentes à l’égard des OPA des MTE-MCTRCT-MMer
Publié au JO du 3 mai 2022, l’arrêté du 20 avril 2022 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l’égard (…)
Dernière mise à jour le : 3 mai 2022
Agents contractuels de l’Etat : de nouveaux droits
De nouveaux droits sont ouverts aux agents contractuels de l’Etat depuis le 27 avril 2022. Le décret 86-83 les régissant a été modifié. L’UNSA (…)
Dernière mise à jour le : 29 avril 2022
Elaboration du rapport social unique et de la base de données sociales
dans la fonction publique.
Dernière mise à jour le : 2 décembre 2020
CTAC du 5 mai 2020 : le compte rendu de l’UNSA
En liminaire, l’UNSA déplore le manque d’information de la DRH envers les représentants du personnel depuis le dernier CTAC le 27 mars et la (…)
Dernière mise à jour le : 7 mai 2020
CTM du 4 mai 2020 : Déclaration intersyndicale
A l’ouverture du Comité Technique Ministériel en présence de la ministre du MTES, l’ensemble des organisations syndicales représentatives du (…)
Dernière mise à jour le : 4 mai 2020