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RIPEC : Réforme du régime indemnitaire des CR&DR. CR de la réunion de concertation.

Le 17/05/2024 s’est tenue une réunion de concertation avec la DRH et les organisations syndicales relative au nouveau régime indemnitaire des (…)

Dernière mise à jour le : 27 mai 2024

OPA affectés aux MTECT-MTE-M : Note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait

Publié au BO du 22/12/2023, la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, (…)

Dernière mise à jour le : 2 janvier 2024

VNF : Prime de métier aux OPAs du ministère de l’équipement, des transports et du logement

Publié au JO du 15/11/2023, L’Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret n° (…)

Dernière mise à jour le : 15 novembre 2023

PETPE : prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement

Publié au Jo du 01/11/2023, l’Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret n° (…)

Dernière mise à jour le : 2 novembre 2023

PETPE : Montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant de VNF

Publié au Jo du 01/11/2023, l’Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret n° (…)

Dernière mise à jour le : 2 novembre 2023

PETPE : Montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Publié au JO du 27/10/2023, l’Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus (…)

Dernière mise à jour le : 27 octobre 2023

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