L’UNSA favorable au plan de reprise d’activité du MTES/MCTRCT !
Le Comité Technique Ministériel (CTM) réuni le 15 mai 2020 avait pour unique point à son ordre du jour la présentation du Plan de reprise (…)
Dernière mise à jour le : 18 mai 2020La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, le comité social d’administration (CSA) avec sa composante formation spécialisée (FS), issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSA comprend, outre son président, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ainsi que des représentants du personnel.
Le Comité Technique Ministériel (CTM) réuni le 15 mai 2020 avait pour unique point à son ordre du jour la présentation du Plan de reprise (…)
Dernière mise à jour le : 18 mai 2020A l’ouverture du Comité Technique Ministériel en présence de la ministre du MTES, l’ensemble des organisations syndicales représentatives du (…)
Dernière mise à jour le : 4 mai 2020Retrouvez l’ordre du jour du CT-M du 4 mai 2020
Dernière mise à jour le : 3 mai 2020Suite au CTM du 6 avril 2020 la DRH annonce – la circulaire aux préfets mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises de (…)
Dernière mise à jour le : 8 avril 2020