CSA-AC : 14/03/2023 Déclation liminaire de l’intersyndicale
En préambule du CSA-AC, l’intersyndicale élue au CSA d’AC a lu la déclaration liminaire suivante pour protester contre le manque de dialogue (…)
Dernière mise à jour le : 16 mars 2023La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, le comité social d’administration (CSA) avec sa composante formation spécialisée (FS), issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSA comprend, outre son président, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ainsi que des représentants du personnel.
En préambule du CSA-AC, l’intersyndicale élue au CSA d’AC a lu la déclaration liminaire suivante pour protester contre le manque de dialogue (…)
Dernière mise à jour le : 16 mars 2023Fermeture du 31/10 : l’UNSA continue le combat !
Dernière mise à jour le : 26 octobre 2022Le CTM programmé le 21/10/2021 a été annulé faute de quorum. Le CTM est reporté au 29/10. L’ordre du jour est fourni en pièce jointe.
Dernière mise à jour le : 21 octobre 2021Les points hormis l’approbation des PV des réunions de mai 2020, étaient pour information. En préalable l’UNSA rappelle qu’après l’annonce (…)
Dernière mise à jour le : 27 mai 2021