Le comités d’évaluation scientifique et technique du ministère vous permet de faire reconnaître par un comité votre spécialité ou votre expertise dans 10 domaines techniques couvrant les métiers de notre ministère.

• SIND : Comité Systèmes information, Numérique et Donnée
• GDRN : Comité Gestion durable des ressources naturelles/Biodiversité
• GRN : Comité Géotechnique et risques naturelles
• INFRA : Comité Infrastructures
• TS : Comité Transports Durables , sécurité, inter-modalité et mobilité
• OA : Comité Ouvrages d’art
• Bat. : Comité Bâtiment
• EC : Comité Énergie et Climat
• HAVT : Comité Habitat, aménagement, villes et territoires
• RA : Risques anthropiques

Compléments pour qualification en comité de domaine selon note de gestion RIFSEEP 2023

• Le complément comité de domaine est maintenu pendant 12 mois en cas de perte de la qualification
• En cas de cumul de qualification, le montant appliqué correspond à la meilleure situation

Montants annuels
– expert international dont les fonctions sont classées en groupe 1 ou 3 : 1 200 €
– expert international dont les fonctions sont classées en groupe 2 : 1 500 €
– expert dont les fonctions sont classées en groupe 1 ou 3 : 900 €
– expert dont les fonctions sont classées en groupe 2 : 1 200 €
– spécialiste : 600 €

Une évaluation peut être demandée à titre individuel ou par le service. Rapprochez-vous de votre support RH de proximité pour la procédure à suivre.

Pour présenter un dossier, l’agent doit exercer dans le domaine visé depuis au moins 5 ans à la date du dépôt de dossier.

Le syndicat SNAFIT-UNSA apporte une aide aux adhérents pour la constitution du dossier et sa présentation à l’oral.

Les dates des prochains comités de domaine (prévoir 2 mois avant le comité de domaine envisagé pour remonter votre dossier) sont indiquées ci-dessous.

2024 : Calendrier des comités de domaine (CDD)
2022 : Calendrier des comités de domaine (CDD)
2021 : Calendrier des comités de domaine (CDD)
2020 : Calendrier des comités de domaine (CDD)

Rubrique dédiée au dispositif des comités de domaine

– Internet : https://www.ecologie.gouv.fr/evaluation-des-activites-dexpertise-scientifique-et-technique-comites-domaine
– Intranet : https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/evaluation-des-competences-scientifiques-et-a20262.html?TARGET=http%3A%2F%2Fintra.portail.e2.rie.gouv.fr%2Fevaluation-des-competences-scientifiques-et-a20262.html