Rupture conventionelle

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Note de gestion 2021 relative à la mise en œuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

Note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en œuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM

Dernière mise à jour le : 11 mai 2021

Indemnité de départ volontaire

Départ volontaire de l’agent Le montant de l’indemnité de départ volontaire est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par (…)

Dernière mise à jour le : 17 juillet 2020