Note de gestion 2021 relative à la mise en œuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

Dernière mise à jour le : 11 mai 2021

Publié uniquement au BO, la note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en œuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM.

Réf : NOR : TREK2113948N

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