Opération de restructuration au sein du CMVRH ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Arrêté du 21 janvier 2026 désignant l’opération de restructuration au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines ouvrant (…)
Dernière mise à jour le : 28 janvier 2026
Opération de restructuration liée à la création d’un département financier au sein de la direction des routes d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l’opération de restructuration liée à la création d’un département financier au sein de la direction des (…)
Dernière mise à jour le : 30 septembre 2025
Dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’Etablissement public VNF
Entrée en vigueur : 10/09/25
Dernière mise à jour le : 29 septembre 2025
Opérations de restructuration au sein du CEREMA ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
site de Fontenay-sous-Bois vers le site de Saint-Mandé +
pôle édition et valorisation des connaissances de la direction de la stratégie et de la (…)
Dernière mise à jour le : 14 août 2025
Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Agents publics et ouvriers des parcs
Application 01/08/25
Dernière mise à jour le : 7 août 2025
Régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
report accordé pour une durée maximale de 15 mois
indemnisation des congés annuels non pris est désormais obligatoire
Dernière mise à jour le : 26 juin 2025
