Opérations de restructuration au sein du CEREMA ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
site de Fontenay-sous-Bois vers le site de Saint-Mandé +
pôle édition et valorisation des connaissances de la direction de la stratégie et de la (…)
Dernière mise à jour le : 14 août 2025
Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Agents publics et ouvriers des parcs
Application 01/08/25
Dernière mise à jour le : 7 août 2025
Régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
report accordé pour une durée maximale de 15 mois
indemnisation des congés annuels non pris est désormais obligatoire
Dernière mise à jour le : 26 juin 2025
Liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de VNF
VNF - Direction territoriale du bassin de la Seine
VNF - Direction territoriale Strasbourg
VNF - Direction territoriale Sud-Ouest
Dernière mise à jour le : 16 mai 2025
Opération de restructuration au sein de la DRIEAT d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Service politiques et police de l’eau (Bougival) et Département de la commande publique et de la politique d’achat du Secrétariat général (…)
Dernière mise à jour le : 7 mai 2025
Agence de l’eau Artois-Picardie : opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires
Publié au JO du 19 septembre 2024, Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau (…)
Dernière mise à jour le : 19 septembre 2024
