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Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Agents publics et ouvriers des parcs Application 01/08/25

Dernière mise à jour le : 7 août 2025

Régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

report accordé pour une durée maximale de 15 mois indemnisation des congés annuels non pris est désormais obligatoire

Dernière mise à jour le : 26 juin 2025

Liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de VNF

VNF - Direction territoriale du bassin de la Seine VNF - Direction territoriale Strasbourg VNF - Direction territoriale Sud-Ouest

Dernière mise à jour le : 16 mai 2025

Opération de restructuration au sein de la DRIEAT d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Service politiques et police de l’eau (Bougival) et Département de la commande publique et de la politique d’achat du Secrétariat général (…)

Dernière mise à jour le : 7 mai 2025

Agence de l’eau Artois-Picardie : opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires

Publié au JO du 19 septembre 2024, Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau (…)

Dernière mise à jour le : 19 septembre 2024

OPA : Note de gestion indemnitaire 2024

La note de gestion 2024 a été publiée. Elle s’applique au 1er janvier 2024. Elle est fournie en pièce jointe de cet article.

Dernière mise à jour le : 25 juillet 2024

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