2023-S11 : Vous avez dit égalité ? La reprise des comités, de l’info en continu et le congrès bientôt
Cette semaine au sommaire malgré des reports répétés consécutifs à la mobilisation de l’intersyndicale contre la réforme des retraites la première séance du comité social de l’administration s’est tenue le 14 mars, vous en trouverez un retour. La première séance du CSA ministériel se tiendra le 28 mars à moins d’un nouveau report, vous trouverez l’ordre du jour dans la lettre. Le télétravail et son comité de suivi. En lien avec la journée internationale des droits des femmes du 8 mars quelques informations sur l’égalité femmes-hommes. Et enfin le suivi de la préparation du congrès.
Égalité femmes-hommes
Alors qu’il est démontré que le projet de réforme des retraites porté par le gouvernement impactera négativement plus particulièrement femmes, un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été présenté le 8 mars en Conseil des ministres et Stanislas Guérini a organisé de son côté, le 9 mars, un « évènement » autour de l’égalité professionnelle.
Pour la fonction publique, sont notamment prévus de décliner l’index égalité, de renforcer le dispositif de nominations équilibrées mais aussi de négocier un nouvel accord égalité professionnelle.
Ces décisions ne se fondent pas sur les attentes des organisations syndicales et des agentes et agents de la Fonction publique, exprimées à plusieurs reprises. Elles l’ont rappelé au ministre dans un courrier intersyndical. Concernant l’index égalité en particulier, l’UNSA Fonction publique a exprimé de fortes réserves dans une lettre au ministre.
Les chiffres clés de l’égalité dans la fonction publique
Vous retrouverez dans l’infographie jointe (DGAFP - brochure 2023) les chiffres de l’emploi dans la fonction publique, les effectifs, le recrutement, les rémunérations, l’organisation du temps de travail avec un focus égalité professionnelle.
Protocole Égalité : Encore une chance de donner votre avis
En ce mois de mars consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes et de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, les agentes et les agents du pôle ministériel sont invités à répondre à une enquête sur l’égalité femmes hommes au sein de nos ministères.
Le protocole d’accord ministériel a été signé par les ministres et les représentants des personnels en octobre 2019, et arrivera à échéance à la fin de l’année 2023.
La mesure 6 du protocole prévoit l’évaluation de l’appropriation des enjeux de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes par tous les agentes et agents.
Les acteurs (DRH et les représentants du personnel nommés par leur fédération) sont en train de mener à bien l’évaluation du protocole égalité.
Plus nous serons nombreux à répondre à cette enquête, plus nous pourrons mener une évaluation efficace de ce protocole et ainsi en tirer des enseignements utiles pour l’avenir.
Le SNAFiT invite chacune et chacun d’entre vous à y répondre et à partager vos idées, votre perception de l’égalité dans notre quotidien/milieu professionnel au travers de cette enquête.
Lien vers l’enquête : http://enqueteur.sg-drh.developpement-durable.gouv.fr/index.php/364767?lang=fr
Comité de suivi télétravail
Le comité de suivi relatif à l’accord sur le télétravail était programmé le lundi 13 mars. Quelle ne fut pas ma surprise de constater que nous n’étions que trois présents. La DRH, le SNAFiT-UNSA, un représentant du SNA (le syndicat des attachés), tous les deux mandatés par la fédération UNSA pour participer au comité de suivi.
La réunion, faute de participants, a été reportée à une date ultérieure.
J’en profite pour remercier Pierre (il se reconnaitra) pour les informations et les échanges que nous avons eu en amont de cette réunion, afin que je puisse étayer de manière concrète les difficultés rencontrées sur le terrain, notamment en service déconcentré.
Nous avons identifié les points suivants, en contradiction avec le protocole national, que nous porterons lors de la prochaine réunion :
- Les 3 jours de télétravail ne sont accessibles que pour les agents travaillant au sein d’un département ou d’une UD mono-site.
- La limitation à deux jours de télétravail pour les encadrants. (Il me semble qu’un encadrant est suffisamment responsable pour déterminer s’il a la capacité d’assurer sa mission dans ces conditions).
- Une limitation spécifique à certaines missions (contrôleur des transports terrestres par exemple) alors que les journées télétravail flottant devraient pouvoir faciliter la spécificité liée à ces missions.
- La limitation à deux jours pour les assistants de service sous prétexte de tâches nécessitant d’être sur site (courrier, impressions, préparation de dossiers. C’est de mon point de vue extrêmement limitatif de penser que le travail des assistants se fait principalement par manipulation de documents en présentiel.
Si vous êtes confronté à une limitation abusive du droit au télétravail, n’hésitez pas (document à l’appui) à nous contacter. Nous porterons ces difficultés lors du prochain comité de suivi. Par ailleurs vous pouvez contacter les élus UNSA de la CAP de votre catégorie (à trouver sur notre site mot clé CAP) car un refus de télétravail ou de renouvellement rentrent dans le champ des compétences des CAP.
Enfin le premier CSA-AC
Il s’est tenu le 14 mars, en ouverture et en opposition à la réforme des retraites, l’intersyndicale a fait une déclaration commune. CSA-AC : 14/03/2023 Déclation liminaire de l’intersyndicale
A l’ordre du jour :
Le règlement intérieur
Proposé par la DRH, le règlement intérieur avait fait l’objet d’une réunion informelle de concertation ou les principales difficultés avaient été levées. Après avoir balayé l’ensemble des amendements, un vote unanime a approuvé les propositions. Nous attendons désormais le document finalisé.
Planification des jours de fermeture des sites de l’administration centrale sur 2023 début 2024
En complément des chiffres annoncées par la DRH sur les économies réalisées durant les jours de fermeture, l’UNSA a demandé à disposer de ratios, par site et par agent des économies réalisées pour avoir une idée de l’efficacité énergétique de chaque bâtiment. Le DRH va solliciter la DAF afin de nous fournir ces chiffres sous réserve de faisabilité.
La majorité des OS a approuvé les propositions.
Projet de modification du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 et de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale
En ce qui concerne le transfert des collègues de la DAF vers la DNUM pour le support informatique au cabinet, l’UNSA a émis des réserves, non pas sur le principe mais sur l’opération qui de notre point de vue ne va pas jusqu’au bout. Afin de rationaliser et de rapprocher les équipes en charge du support aux cabinets, dont notamment la communication audiovisuelle, il aurait été préférable de transférer l’équipe audiovisuelle également.
Le DAF et la DNUM se sont opposées à cette approche, prétextant un besoin de proximité de l’équipe audiovisuelle au sein de la DAF.
L’UNSA reste néanmoins convaincu que le transfert partiel des équipes posera un problème.
L’UNSA a attiré l’attention du DNUM sur les problèmes de rémunération et de promotion des agents transférés.
En effet nous sommes attachés à ce que toute mobilité subie n’ait d’impacts négatifs en termes de déroulé de carrière et de maintien du niveau de rémunération de l’agent !
Le DNUM a assuré :
- Que les rangs utiles des promouvables de la DAF seront pris en compte après le transfert à la DNUM
- L’ensemble des primes seront conservées
- Que les modalités de télétravail seront conservées
- Les astreintes ne seront conservées que dans la limite du droit du travail (délais, reprise de l’activité, …) et que sur ce point la reprise de l’existant ne peut être garanti
Projet d’arrêté de restructuration relatif au centre de gestion financière d’AC
L’UNSA a réitéré sa crainte sur les délais extrêmement tendus.
De manière unanime les OS se sont abstenues sur ce point arguant que le processus était déjà engagé sans réelle négociation préalable et ont demandé la mise en place rapide de comités de suivi.
Evolution de l’organisation de la DGEC (sous réserve d’accord du SGG)
La majorité des OS a approuvé les propositions.
Bientôt, le premier CSA Ministériel
Il a été reporté une nouvelle fois en conséquence de la mobilisation de l’intersyndicale contre la réforme des retraites. Il se tiendra le 28 mars prochain avec à l’ordre du jour :
Point n° 1 – Projets de règlements intérieurs des comités sociaux d’administration
- Projet de règlement intérieur du comité social d’administration ministériel (CSAM) et de sa formation spécialisée
- Projet de règlement intérieur type du comité social d’administration et de sa formation spécialisée pour les services et établissements publics relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère chargé de la transition énergétique et du ministère chargé de la mer
- Projet de règlement intérieur type du comité social d’administration ministériel ne disposant pas de formation spécialisée à destination des services et des établissements publics des MTECT-MTE-SEMer
Point n°2 – Projet de décret modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et créant un dispositif temporaire d’accès à ce corps
Point n°3 – Projet de décret relatif à la déconcentration des corps de géomètres et d’ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat
Point n°4 - Projets de décret et d’arrêté portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement affectés à l’IGN
Point n°5 – Projets de décret d’arrêté portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement affectés à l’Université Gustave Eiffel
Les documents sont en pièces jointes. Si vous voulez intervenir sur un sujet en tant qu’expert ou si vous avez des éléments à porter à la connaissance des membres qui vont siéger merci de nous faire un retour. Ces documents de travail sont à diffusion restreinte ne pas les diffuser largement.
Actualités
Bientôt une nouvelle rubrique dans les bulletins de paie dans la fonction publique
Document obligatoire, le bulletin de paie des fonctionnaires (et des salariés) comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social, égal au revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations sociales obligatoires.
En application de l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travai publié au JO du 7 février 2023, l’affichage du montant net social sera obligatoire à compter du 1er juillet 2023.
Même si cet arrêté ne s’applique pas directement aux employeurs publics ils « devront également adapter leurs bulletins de paie pour afficher le montant net social de leurs agents, susceptibles de percevoir des prestations sociales » a précisé le Ministère du Travail.
Code général de la fonction publique
La Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 publiée au JO du 10 mars 2023 comprend 39 articles regroupés en quatre titres qui porte adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture qu’il s’agisse de règlements européens, de directives européennes ou d’arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle contient de nombreuses dispositions habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances.
Certaines de ces dispositions sont relatives aux conditions de travail des agents de la fonction publique.
Ainsi l’article 21 (Titre II : DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE) complète le code général de la fonction publique par un article L. 115-7 indiquant que l’agent public reçoit de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de ses fonctions.
Les agents publics au pain sec !
Le ministre de la Fonction Publique a présenté son programme en omettant de prendre en compte l’urgence salariale alors que l’inflation est galopante.L’UNSA Fonction Publique lui a écrit pour exiger l’ouverture de discussions au plus vite.
Congrès 2023 du SNAFiT : Quelques éléments
Vous avez reçu dernièrement l’ordre du jour du congrès par messagerie.
En début de semaine prochaine, les participant.e.s au congrès recevront un dernier message avec le plan d’accès et la confirmation de la prise en charge des nuitées. Il sera également demandé si vous souhaitez prendre les repas avant l’ouverture et après la clôture du congrès.
N’oubliez pas, que les participant.e.s au congrès ont été destinataires d’un mandat nominatif de participation. Ce document a été fourni en cas de difficultés à obtenir les ASA validées par le DRH.
N’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Sinon pensez à consulter régulièrement notre site car l’actualité ne faiblit pas : https://snafit.org
Très cordialement,
Philippe Jastrzebski, Secrétaire Général adjoint
Annyvette Riet, membre du comité directeur du SNAFiT
