Un point d’étape sur la poursuite de la mobilisation contre la réforme des retraites.
Je suis victime ou témoin d’une situation difficile ou complexe : qui je préviens, comment, quel accompagnement est mis en place… ? Les fiches réflexes vous guident lors de la survenue d’événements graves ou complexes.
Enfin comme nous allons devoir possiblement travailler plus longtemps se pose la question de la fin de carrière, on vous propose d’aborder aujourd’hui la question du mécénat de compétences.

#nonalareformedesretraites

Après cette 10e journée de mobilisation pour obtenir le retrait de la réforme des retraites, l’invitation de la Première ministre est bien faite à l’intersyndicale qui se réunira prochainement.
En attendant on ne lâche rien acte XI le 6 avril !

Nous invitons les congressistes du jeudi 6 avril qui le souhaitent à se joindre au cortège parisien de l’après-midi.

Actualisation des « Fiches réflexes »

L’objectif des fiches reflexes (en pièces jointes) est de vous permettre d’avoir une réponse immédiate sur la conduite à tenir que vous soyez victime ou témoin, collègue, manager ou bien encore représentant du personnel.

Faire fasse à :

• La survenue d’un accident de service (plus particulièrement grave ou mortel)
• L’agression verbale, physique ou autre subie par un agent dans l’exercice de ses fonctions
• La tentative de suicide sur le lieu de travail ou hors du lieu de travail
• Le suicide sur le lieu de travail ou hors du lieu de travail

Mais aussi pour l’accompagnement des agents lors de la reprise du travail après une absence prolongée pour raison de santé.

L’actualisation de ces fiches est issue des travaux de l’ex CHSCT-M en 2022.

Mécénat de compétences des fonctionnaires

Il est nécessaire d’attendre la publication de la circulaire d’application prévue pour en cerner davantage les modalités de mise en œuvre mais le [[décret du 27 décembre dernier (décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences) précise les grandes lignes du nouveau dispositif créé par l’article 209 de la loi 3DS.

Ce décret vise à permettre, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de compétences.
Les points positifs :

• Ce dispositif est ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires de l’Etat mais aussi des collectivités territoriales
• Possibilité d’un temps partiel

Les dispositions plutôt restrictives car :

• Cette possibilité n’est introduite qu’à titre expérimental (comme pour la rupture conventionnelle)
• La durée de la mise à disposition est très courte (au plus 18 mois) mais renouvelable dans la limite d’une durée de 3 ans
• Toutes les associations et fondations ne pourront bénéficier de cet apport de fonctionnaires motivés. Il y a moins de 2 000 associations reconnues d’utilité publique en France sur environ 1,5 million d’associations (soit 0,1% du total !)
• Les demandes seront traitées au cas par cas, tant que l’administration n’aura pas défini une politique
• Sur l’appréciation de la comptabilité de l’activité envisagée au sein de l’organisme d’accueil avec les fonctions exercées par le fonctionnaire concerné au cours des trois années précédentes et les fonctions que le fonctionnaire s’apprête à remplir à son retour dans son administration d’origine, cela reste assez flou et donc sujet à arbitraire
• Sur les conditions de rémunération, il est précisé que si cette mise à disposition ne donne pas lieu à remboursement par l’organisme d’accueil, elle est considérée comme une subvention. Et que si la subvention dépasse un seuil défini par décret, l’administration mettant à disposition un agent doit conclure avec l’organisme d’accueil une convention.

Le SNAFiT par la voix de l’UNSA au sein du CSA M prévoit d’aborder de manière plus constructive les problématiques de fins de carrière pour les agents du pôle ministériel (cumul d’activité, rupture conventionnelle, mécénat de compétences…).

=> J-4 🎉🎆

N’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
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Très cordialement,
Philippe Jastrzebski, Secrétaire Général adjoint
Annyvette Riet, membre du comité directeur du SNAFiT