Publié au JO du 10 mars 2022, l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.

Article 1

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022.

Article 2

Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l’Etat se déroulent du 1^er décembre au 8 décembre 2022.

Article 3

Lorsqu’il est recouru au vote électronique dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 8 décembre.