Compte rendu du CSA-AC qui s’est tenu le 10/04/2024 de 9h30 à 12h00

L’ordre du jour était le suivant :
Point n°1 : Adaptation temporaire du règlement intérieur pour les JOP annexe 13 au RI – pour avis ;
Point n°2 : Modification de l’annexe 2 relative à liste des services à compétence nationale relevant du règlement intérieur de l’administration centrale – pour avis ;
Point n°3 : Modification de l’annexe 3 du règlement intérieur de l’administration centrale relative à liste des services disposant de plages fixes et variables spécifiques – pour avis ;

Annyvette RIET et Philippe JASTRZBESKI vos représentants UNSA-DD élus au CSA-AC étaient présents et ont participés à cette réunion.

Point n°1 : Adaptation temporaire du règlement intérieur pour les JOP annexe 13 au RI

Dans le cadre de l’organisation des JO et JOP de 2024, un certain nombre de direction mettent un place un dispositif particulier. « Du fait de l’ampleur, de la durée et de la complexité des JOP, l’organisation de ces jeux nécessite des mesures d’organisation afin d’assurer la continuité et la mobilisation du service public. »
Ces mesures d’organisation impactent le te temps de travail et il est proposé au CSA-AC une nouvelle annexe spécifique afin de prendre en compte les modifications exceptionnelles du temps de travail.
Le document proposé à l’avis du CSA-AC est joint à cet article. L’UNSA-DD avait interpellé la DRH par écrit, tardivement la veille, sur la nécessite d’expliciter dans le cas du travail posté des mesures prises, non détaillées dans les documents préparatoires, afin de résoudre les difficultés de prise de repas et de transport.
L’UNSA-DD demande si les plannings de congés, d’astreinte et de travail posté sont établis et communiqués aux agents.
La DRH indique que chaque service concerné a préparé en amont ces plannings et qu’en avril au plus tard les modalités sont connues. Tout ce qui est programmable est programmé.
A la question posée sur les conditions de télétravail la DRH répond qu’une note a été rédigée afin d’autoriser 5 jours de télétravail par semaine durant la période des JO et JOP.
Il est répondu que malgré la note des difficultés subsistent dans certaines directions. Certains services refusent malgré le discours rassurant de la DRH. La DRH indique qu’une nouvelle communication sera faire.
A la question posée sur la revalorisation des astreintes la DRH répond que la demande a été faite pour une augmentation de 10%. Néanmoins, au vu du contexte actuel la DRH n’est pas optimiste sur une réponse positive.
A la question posée sur l’impact de la voie de circulation réservée à la Défense la DRH répond que l’impact sera faible en raison des horaires matinaux des livraisons. Les sociétés concernées devront s’adapter.
La DRH indique qu’une enveloppe dédiée (hors CIA et revalorisation catégorielle) a déjà été provisionnée pour le financement des primes exceptionnelles et l’augmentation du nombre d’astreintes.
La DRH indique que le CGCV a reçu des consignes pour prioriser les agents impactés dans leur travail dans le cadre de leur demande de séjours pour enfants et adolescent. Le formulaire d’inscription prévoit une case pour le mentionner. La crèche est ouverte pendant les JO et JOP.

SHFDS (voir la proposition d’annexe 13)

A la question du renforcement des contrôles lors du recrutement des vacataires pour le SHFDS, la SHFDS répond qu’aucun contrôle complémentaire n’est réalisé.
Le SHFDS présente l’organisation mise en place en précisant que cela n’est ni plus ni moins qu’une crise prévue. Les agents sont déjà informés des contraintes de planning

DICOM (voir la proposition d’annexe 13)

Il s’agit d’une veille sur la communication. Le dispositif est en continuité avec l’astreinte mise en place récemment. A noter que pour le travail posté annoncé, l’ajout principal du dispositif, se fera en télétravail et uniquement le WE.

DGITM (voir la proposition d’annexe 13)

IL s’agit principalement d’un renfort des astreintes et de la mise en place de travail posté.
Questions communes
A la question de l’UNSA-DD sur les difficultés de transport, SHFDS, DICOM et DGITM répondent qu’un abonnement spécial a été pris afin d’autoriser des taxis de manière prioritaire, le tout en complément des dispositifs actuels.
Le SHFDS précise que les deux pièces dortoirs (une pour les hommes, l’autre pour les femmes) ont été rénovées. Elles permettront, sans contrainte, aux agents qui le souhaitent de dormir sur place.
A la question de l’UNSA-DD sur la prise de repas pour les agents concernés par le travail posté, le SHFDS répond que des plateaux repas (matin et soir) sont prévus, y compris pour les agents de la DGITM sur le site de Roquelaure. Le travail, posté se faisant un binôme, il n’y aura pas de difficultés pour permettre à un agent de se restaurer pendant sa pause.
La DICOM répond que le travail posté étant fait en télétravail, la question de la pause déjeuner ne se pose pas.
L’UNSA-DD s’interroge sur l’absence de la DNUM dans l’annexe. Il en est de même pour le DGALN/DEB en ce qui concerne la qualité de l’eau. Cette crainte est motivée sur l’impact qu’elle aura sur le paiement de la prime exceptionnelle JO et JOP.
La DRH répond que toutes les directions ne font pas partie de l’annexe. Seules sont concernées les directions faisant l’objet d’une modification de l’organisation du temps de travail. La DNUM et la DEB sont déjà organisées pour répondre à ce type d’événement. Les gratifications qui seront servies ne sont pas liées à l’annexe. Elles seront liées à l’impact et les contraintes sur les congés des agents.
L’UNSA-DD s’interroge sur les périodes d’activation différentes entre les directions. Les directions répondent que cela est lié à des donneurs d’ordre différents.
A la question de l’impact du dispositif sur une bascule en niveau 4, les directions répondent que cela relèvera d’une adaptation au fil de l’eu, de même pour la prise en compte d’agents malades ou de contraintes de dernière minute.
Vote  : 1 abstention, 3 pour dont l’UNSA. Le point 1 est adopté.

Point n°2 : Modification de l’annexe 2 relative à liste des services à compétence nationale relevant du règlement intérieur de l’administration centrale

La création de nouveaux SCN (Service à compétence nationale) dont le CMVRH et le CMGP nécessite la modification de l’annexe 2 du RI de l’AC afin de les incorporer. La nouvelle annexe est jointe à l’article.
La mesure présentée en pose aucune difficulté.
Vote  : 4 pour dont l’UNSA. Le point 2 est adopté.

Point n°3 : Modification de l’annexe 3 du règlement intérieur de l’administration centrale relative à liste des services disposant de plages fixes et variables spécifiques.

L’annexe 3 du RI indique la liste des services disposant de plages fixes et variables spécifiques. L’objet du point est de modifier l’annexe 3 pour prendre en compte notamment les CMVRH sur l’ensemble de leur localisation. Les autres services disposant de plages spécifiques ne sont pas modifiés. La nouvelle annexe est jointe à l’article.
Les plages présentées ont fait l’objet de concertations et ne posent pas de pb particulier. Les sites du CMVRH d’Arras-Valenciennes et de Paris (Sites de Choisy et de la Défense) disposent de plages particulières.

Vote  : 4 pour dont l’UNSA. Le point 3 est adopté.

Fin de la séance. Prochain CSA-AC le 21juin 2024.