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Étaient présents à la réunion de la délégation UNSA-DD :

• Antoine de PINS (membre titulaire)
• Annyvette RIET (membre titulaire)
• Philippe JASTRZEBSKI (membre titulaire)
• Éric TETELIN au titre d’expert

CR du CSA-AC du 05/12/2025

Le 5 décembre de 14h30 à 18h s’est tenu le CSA-AC (CSA d’administration centrale). Le CSA était présidé par Me Caroline TRANCHANT adjointe au directeur DRH.
Á l’ordre du jour

• Point n° 1 : Procès-verbal du CSA-AC du 24 octobre 2023 – pour avis ;
• Point n° 2 : Modification de l’arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d’un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale d’administration de la mer" - pour avis ;
• Point n°3 : Projet de modification de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale afin d’inclure la nouvelle mission de la DIHAL comprenant la CILPI - pour avis ;
• Point n° 4 : Mise en place d’une astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d’urgence à la DICOM - pour avis ;
• Point n°5 : Règlement intérieur relatif à l’organisation du temps de travail de l’AC - pour avis ;
• Point n° 6 : Rapport social unique de l’AC 2022 - pour information ;
• Point n° 7 : Evolution et déploiement de RenoiRH GTA en administration centrale – pour information

Point n° 1 : Procès-verbal du CSA-AC du 24 octobre 2023

Vote : Le PV joint dans l’article a été validé à l’unanimité.

Point n° 2 : Modification de l’arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d’un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale d’administration de la mer" - pour avis ;

Le rapport de présentation est joint.

• Le projet de modification de l’arrêté prévoit le changement de nom de l’école. L’ENSAM devient l’ENAMER.
• Les compétences de l’école sont élargies afin de mieux appréhender les nouvelles activités maritimes et les nouveaux enjeux sociétaux.

Le projet a été discuté lors du Comité d’orientation de l’ENSAM le 10 octobre 2023, auquel les organisations syndicales représentatives du CSA étaient conviées. Le projet n’a pas suscité des remarques.

Vote : 2 avis favorables dont l’UNSA. Abstention sinon.

Point n°3 : Projet de modification de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale afin d’inclure la nouvelle mission de la DIHAL comprenant la CILPI - pour avis.

Le rapport de présentation est joint à l’article.
Les agents de la CILPI exercent leurs fonctions dans les locaux de la DIHAL, à la Défense. Si la gestion RH globale des agents de la CILPI (avancements, publication des fiches de postes, évaluations des agents, primes, congés, …) a été fixée selon les règles applicables au ministère de l’intérieur, la gestion RH quotidienne et les moyens de fonctionnement de la CILPI relèvent de la DIHAL.

• S’agissant des effectifs, 3 des 4 postes sont en conséquence transférés de la DGEF à la DIHAL (en gestion en 2024 et en base en 2025, à partir du programme 216, y compris les crédits de rémunération et le sac à dos), la DIAN conservant un poste.
• S’agissant des crédits d’intervention, 8 M€ seront transférés à la DIHAL pour ce qui relève des dépenses des gestionnaires des FTM, et la DGEF conservera 2,3 M€ pour les actions d’accompagnement social pour les résidents (type café social par exemple). Un travail en vue de la rédaction d’un appel à projets commun est actuellement mené.

Les agents ont été sollicités pour connaître leurs souhaits d’affectation. Des projets de nouvelles fiches de poste ont été adressés aux 3 agents de la CILPI pour des affectations au 1er janvier prochain et les fiches financières établies par la DRH du MIOM transmises au Ministère du Logement. Le processus d’acceptation des conditions financières dans le cadre de leur projet de rattachement à la DIHAL, par les trois agents est en cours. Au sein de la DIHAL, la CILPI sera rattachée à la mission Accompagnement, parcours et accès au logement.

Sur une interrogation des OS la DRH confirme qu’il n’y aura aucune perte financière et ceci de manière pérenne. Un avancement en cours dans le service d’origine sera concrétisé dans le service d’accueil.

Vote : 3 avis favorables dont l’UNSA. Abstention sinon.

Point n° 4 : Mise en place d’une astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d’urgence à la DICOM - pour avis

La fiche de présentation et la proposition de décision est jointe. La direction de la DICOM expose le contexte. Les OS soulignent qu’une pétition des agents concernés, sous l’égide de l’intersyndicale a conduit à une première rencontre avec la DICOM et le DRH au vu de l’acceptabilité du dispositif.
Les OS signalent qu’un vote unanime contre a été voté en CSA-M, et qu’un vote en séance ne pourra donc être tenu pour valide. Il est rappelé également qu’un groupe de travail se tiendra sur ce sujet précis le vendredi 8 décembre à 14h30.
Les OS soulignent unanimement les points posant problèmes :

• L’acceptabilité du dispositif pose des problèmes. La DICOM annonce un vivier de 20 agents volontaires pour faire l’astreinte, ce qui ne semble pas être le cas au vu des premiers retours.
• Les astreintes proposées s’appuient sur une fongibilité des technicités. Fongibilité qu’il reste à démontrer, à défaut d’avoir prévu les formations nécessaires.
• La composition du vivier, la nécessité éventuelle de mettre plusieurs personnes en astreintes simultanément (encadrement, plusieurs technicités) va conduire à augmenter la fréquence individuelle des astreintes ce qui est un frein à l’acceptabilité.
• Le processus de bascule entre astreintes d’urgence et de crise n’est pas défini. Il semblerait (à discuter en GT) que l’astreintes de crises soit en fait permanente.
• Au vu du descriptif fait, il semble que l’astreinte de crise se rapproche plus d’une permanence
• Il est demandé des tableaux types d’astreinte pour en comprendre le principe, la fréquence et la composition.

Ces points seront abordés en GT.

Vote : en raison des points évoqués ci-dessus et en cohérence avec le CSA-M, vote à l’unanimité contre.

Point n°5 : Règlement intérieur relatif à l’organisation du temps de travail de l’AC - pour avis ;

Au retour de la suspension de séance, les OS demandent à la présidente que le point n°5 ne soit abordé et voté que sous la condition de retirer l’annexe 8 concernant les astreintes. Cette annexe ayant encore de nombreuses incertitudes.

Le règlement intérieur précédent date de 2013 et a vécu plus de 10 ans sans modification. Tous les présents sont conscients de la nécessité d’aboutir en raison du travail important sur sa refonte lors des très nombreux groupes de travail. Il serait dommageable d’être confronté à un rejet si près du but, alors que seule l’annexe 8 pose problème.

La présidente accepte la proposition. Le texte est alors proposé.

L’UNSA demande qu’un document de type « flyer » accompagne le document (document volumineux) pour en expliciter les changements et la finalité.
Sur l’annexe 11 (autorisations d’absences) le retrait de l’autorisation spéciale d’absence (ASA) lors d’un décès d’un frère, d’une sœur du beau-père d’une belle mère avait déjà été discuté : La DRH avait refusé de réintroduire ces ASAs sous prétexte d’un flou sur la notion de beau-père, belle-mère.
En préambule au CSA-AC, l’UNSA a proposé un amendement réintroduisant ces ASAs en qualifiant la notion de beau-père belle-mère.
L’amendement est refusé par la DRH sous prétexte qu’une telle absence pourra se faire dans le cadre d’une journée de RTT.

Bien que l’annexe 8 soit retirée du vote, la présidente propose d’en parcourir le contenu.
L’UNSA avait fait parvenir au préalable les remarques sur cette annexe
Les OS font remarquer les points suivants :

• La notion de permanence nous semble floue, puisque dans la rédaction il n’est question que de permanences en dortoir, alors que, par exemple, des permanences ont lieu au SHFDS hors dortoir.
• Dans le document, bien que les postes concernés par l’astreinte soient énumérés, ne figurent pas les effectifs ni le nombre de personnes en astreints simultanément. Ces chiffres permettent de définir la fréquence individuelle des astreintes pour un agent et donc d’en mesurer l’acceptabilité.
• Il est demandé qu’en complément des postes énumérés pour les astreintes figurent le numéro RenoiRH de la fiche de poste

La présidente indique que ces sujets ne relèvent pas du CSA-AC mais d’un groupe de travail spécifique. Il est annoncé qu’un groupe de travail sera monté très prochainement pour traiter spécifiquement de l’annexe 8.

Vote : Abstention unanime sur le RI.

Point n° 6 : Rapport social unique de l’AC 2022 - pour information ;

Cf le document joint.
Il est constaté :

• Une augmentation des contractuel(le)s
• Une très légère hausse des effectifs
• Un nombre important de postes n’ayant fait l’objet d’aucune candidature.

Il est demandé que pour l’année prochaine, un détail des directions du SG soient réalisé. La masse importante des effectifs du SG déséquilibre en effet les diagrammes.

Point n° 7 : Evolution et déploiement de RenoiRH GTA en administration centrale – pour information

Le document est fourni en PJ.