Composition de la CAP compétente à l’égard des corps des CR et DRDD des MTE-MCTRCT-MMer

Dernière mise à jour le : 25 avril 2022

Publié au JO du 23 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique.


Composition de la CAP compétente à l’égard des corps des CR et DRDD des MTE-MCTRCT-MMer

Nombre de représentants du personnel Nombre de représentants de l’administration Part de femmes Part d’hommes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
2
2
2
2
33, 56 % 66,44 %