Vous trouverez ci dessous et ci joint le communiqué de l’intersyndicale dans le cadre de la mise en place du dispositif pérenne du RIFSEEP des agents à statut MTE de la DGAC

Depuis fin mars 2022, les agents des corps techniques du ministère en poste à la DGAC (ITPE, TSDD,
Dessinateurs) ont basculé dans le dispositif RIFSEEP suite à la bascule technique. La notification de la
dotation indemnitaire à servir en 2021 transmise aux agents concernés courant mars 2022 a fait l’objet de
recours auprès de l’administration. A ce jour, un certain nombre de recours sont toujours sans réponses.

L’intersyndicale dénonce qu’une réponse n’ait pas été faite à l’ensemble des agents ayant effectué
des recours. Cette situation est mal vécue par les agents concernés.

Le premier versement de l’année de décalage de l’ISS 2020 est intervenu sur la paye de juillet 2022. Les
autres versements sont envisagés au cours du 1er trimestre des 5 années suivantes.

S’agissant de la mise en oeuvre du dispositif du RIFSEEP pérenne et après la parution fin juillet 2022 de
la note de gestion relative à la mise en œuvre du dispositif pour les agents du MTE, une réunion est enfin
annoncée par la DGAC après de multiples relances de la part des organisations syndicales à ce sujet. Cette
réunion de présentation (et non de concertation comme s’était engagée l’administration en début
d’année 2022) est fixée au mercredi 05 octobre 2022 au matin. A la demande des organisations syndicales
auprès de SDCRH de disposer de documents à consulter au préalable à la réunion du 05 octobre, aucune
réponse n’a été faite.

L’intersyndicale constate que l’engagement de l’administration (SDCRH et SNIA) à organiser des
groupes de travail dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif pérenne du RIFSEEP n’a pas été
respecté. Cette situation est perçue par les agents une nouvelle fois, comme une forme de mépris.

Pour rappel, l’intersyndicale revendique pour les agents à statut MTE (ITPE, TSDD, Dessinateurs) en poste
à la DGAC, une convergence rapide de rémunération vers celle des agents de catégorie identique à la
DGAC. L’intérêt d’adopter un CIA universel, identique à celui en vigueur dans le reste de la DGAC plutôt
qu’à celui du MTE était la première étape afin d’atteindre cet objectif. Si la DGAC refuse d’accéder à
cette demande alors, la question se posera donc sur le choix du CIA en 2022 sachant que le CIA côté
ministère est supérieur à celui de la DGAC. Les premiers montants donnent une valorisation du CIA
MTE à hauteur de : 142€ par an pour un Dessinateur, 489€ pour un TSDD et entre 1093€ à 1261€
pour un ITPE.

Compte tenu du silence de l’administration dans le traitement de certains recours et dans la mise en
place du dispositif pérenne du RIFSEEP pour les agents MTE en poste à la DGAC, l’intersyndicale
ne peut accepter cette forme de traitement et demande une première réunion de cadrage du dispositif
et non une réunion d’information sur le dispositif décidé.

L’intersyndicale appelle donc les agents à statut MTE en poste à la DGAC à se mobiliser à travers
des actions à définir rapidement afin que nos revendications soient prises en compte par
l’administration compte tenu de l’étendue de nos missions et de notre manière de servir pour le
compte de la DGAC.

Vos représentants du personnel, notamment ceux siégeant au Comité Technique, restent à votre disposition
pour échanger sur ce sujet.

Vos représentants USACcgt, UNSA et CFDT du SNIA

Pour rappel, les membres siégeant en CT que vous pouvez solliciter :

Pour la CGT :

Philippe PIASECKI (Pôle Bordeaux)
Ruddy ARCHIMEDE (Pôle Paris-Le Bourget)
Nadia IKENE (Siège de Paris)
André PERIA (Siège de Paris)
Thierry LEREGENT (PEA Aix-en-Provence)
Philip HAKRANYI (Pôle Ocean Indien)

Pour l’UNSA :

Laurent FALLOURD (Pôle de Lyon)
Hervé MIRMAND (Pôle de Lyon)
Pour la CFDT :
Jocelyn JEAN-JACQUES (Pôle Paris-Le Bourget)
Patrice ADELAIDE (Antenne de Guyane)

Pour la CFDT :

Jocelyn JEAN-JACQUES (Pôle Paris-Le Bourget)
Patrice ADELAIDE (Antenne de Guyane)