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Agence de l’eau Artois-Picardie : opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires

Publié au JO du 19 septembre 2024, Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau (…)

Dernière mise à jour le : 19 septembre 2024

Création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

Publié au JO du 7 juillet 2024, le Décret n° 2024-744 du 6 juillet 2024 portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux (…)

Dernière mise à jour le : 8 juillet 2024

Gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour l’organisation des JOP

Note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour l’organisation des JOP NOR : TREK2413804N

Dernière mise à jour le : 31 mai 2024

Opération de restructuration au sein de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publié au Jo du 7 mars, l’Arrêté du 22 février 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, (…)

Dernière mise à jour le : 7 mars 2024

DREAL Val de Loire, DDT 37, 41, 45, 49, 59 : Opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.

Publié au JO du 17 février 2024, l’Arrêté du 14 février 2024 désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de (…)

Dernière mise à jour le : 19 février 2024

Météo-France : Opération de restructuration de service ouvrant droit à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat

Publié au JO du 7/01/2024, l’arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de (…)

Dernière mise à jour le : 8 janvier 2024