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Opération de restructuration au sein de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publié au Jo du 7 mars, l’Arrêté du 22 février 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction régionale de (...)

Dernière mise à jour le : 7 mars 2024

DREAL Val de Loire, DDT 37, 41, 45, 49, 59 : Opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.

Publié au JO du 17 février 2024, l’Arrêté du 14 février 2024 désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, (...)

Dernière mise à jour le : 19 février 2024

Météo-France : Opération de restructuration de service ouvrant droit à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat

Publié au JO du 7/01/2024, l’arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de (...)

Dernière mise à jour le : 8 janvier 2024

VNF : Prime de métier aux OPAs du ministère de l’équipement, des transports et du logement

Publié au JO du 15/11/2023, L’Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret n° (...)

Dernière mise à jour le : 15 novembre 2023

VNF : Liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité

Publié au JO du 14/11/2023, L’Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité (...)

Dernière mise à jour le : 14 novembre 2023

PETPE : prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement

Publié au Jo du 01/11/2023, l’Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret n° (...)

Dernière mise à jour le : 2 novembre 2023