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DRIEAT : Opération de restructuration au sein de la DRIEAT d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publié au JO du 20 mai, l’Arrêté du 9 mai 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale (…)

Dernière mise à jour le : 23 mai 2023

ISS 2020 : Déclaration des revenus différés

Comme nous l’avions précisé dernièrement (cf ISS 2020 et déclaration d’impôts sur le revenu 2022) les attestations signées par le directeur des (…)

Dernière mise à jour le : 26 avril 2023

Opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Publié au JO du 14 février 2023, l’Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau (…)

Dernière mise à jour le : 14 février 2023

Solde ISS payé en décembre 2022 : Décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique

Publié au JO du 1er novembre 2022, Décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et (…)

Dernière mise à jour le : 2 novembre 2022

Versement du solde des ISS 2020 en une seule fois : attention à la fiche de paie de décembre... et aux impôts...

Nouveau le décret a été publié : Solde ISS payé en décembre 2022 : Décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques (…)

Dernière mise à jour le : 1er novembre 2022

IPEF : Solde des ISS non soldés sous certaines conditions (cf modalités)

En date du 13 octobre, Jacques CLEMENT, écrivait aux organisations syndicales. Ce message concerne comme indiqué les IPEF dont les droits ISS (…)

Dernière mise à jour le : 19 octobre 2022