Objet : : Procédure d’attribution de la gratification indemnitaire versée aux agents mobilisés pour l’organisation des JOP.

Résumé  :

Les agents directement impliqués dans les JOP ou subissant un surcroît d’activité en raison de l’événement peuvent recevoir des majorations.

Ces gratifications indemnitaires sont basées sur des critères objectifs et varient selon :

• pour les agents publics appartenant à un corps ou une catégorie d’agents disposant d’une composante variable de leur régime indemnitaire, sur la base des vecteurs indemnitaires existants (notamment le CIA pour les agents bénéficiant du RIFSEEP)
• pour les agents du corps des PETPE ne disposant pas à ce jour d’une telle composante variable, sur la base d’un projet de support réglementaire temporaire en cours
• pour les agents contractuels, sur la base d’une décision collective en vue d’une mise en paie par les services payeurs concernés par ces agent

Les montants des gratifications (500 €, 1 000 €, 1 500 €) dépendent de la mobilisation des agents selon plusieurs critères définis par la DGAFP :

• la durée de mobilisation, limitation des congés, accroissement d’activité
• la mise en place d’organisations temporaires spécifiques (astreintes, horaires atypiques)
• la mobilisation sur les lieux des Jeux

Public concerné : agents du MTECT-MTE-M

Vous trouverez ci joint la note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour l’organisation des JOP

NOR  : TREK2413804N