Publié au JO, lire le décret n° 2020-1028 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de L’État relevant des ministres chargés de l’écologie, du développement durable et du logement.

Publics concernés : agents contractuels de droit public dont l’emploi a été supprimé de l’inscription sur les listes fixées par les décrets mentionnés aux 2° et 3° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

Objet : organisation de recrutements réservés pour l’accès au deuxième grade des corps des secrétaires d’administration et de contrôle, des adjoints administratifs des administrations de l’État et des adjoints techniques des administrations de L’État.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret prévoit l’ouverture, pour certains agents non titulaires, de recrutements réservés pour l’accès aux grades d’adjoint technique principal de 2e classe des administrations de L’État, d’adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l’État et de secrétaire d’administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable.