- PDF - 498.9 kio
ISS et PSR : l’UNSA demande l’actualisation des textes
Voici le courrier envoyé par l’UNSA Développement Durable pour demander :
- la modification du chevron de passage de 28 points d’ISS à 33 points d’ISS pour les ITPE suite à l’application du protocole PPCR ;
- la création d’un coefficient de grade d’ISS et d’un taux de base de PSR pour les ITPE Hors Classe ;
- l’harmonisation du taux de base de PSR pour le grade de dessinateur ;
- la maintient du régime dérogatoire des ex-EF reclassé TSCDD sur leur coefficient de grade d’ISS ;
- la transposition des mesures indemnitaires prises pour les corps assujettis au RIFSEP aux corps soumis à l’ISS et à la PSR.
Documents joints
22-_courrier_drh-22-11-2017