Qu’est-ce que l’IKV ?

L’indemnité kilométrique vélo est un dispositif de prise en charge, à titre expérimental, de tout ou partie des frais engagés pour effectuer les déplacements domicile-travail à vélo ou à vélo à assistance électrique.

Le décret n° 2019-1520 du 30 décembre 2019 prolonge pour la seconde fois l’expérimentation jusqu’au 30 juin 2020.

L’article 82 de la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités crée un forfait mobilités durables qui se substituera à l’IKV dès publication du décret d’application.

Pour qui ?

Pour les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics.

Quelle condition ?

L’agent s’engage à utiliser un vélo ou un vélo à assistance électrique pour assurer tout ou partie du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, pendant au moins les trois quarts du nombre de jours de travail annuel.

Comment s’y prendre ?

La procédure de demande de prise en charge de l’IKV afférente au trajet domicile-travail est différente suivants les structures.

Vous devez vous adresser à votre bureau des ressources humaines de proximité.

Les formulaires

Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.