Principe :

La PSR est une prime forfaitaire qui varie suivant le grade de l’agent et suivant son affectation. Son montant est fixé en tenant compte, d’une part des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et d’autre part, à la qualité des services rendus.

La PSR est calculée par rapport à un montant de base, établi par grades ou emplois, dans la limite du double du montant de base. Elle est affectée de coefficients suivant la catégorie (A,B,C) et les services d’affectation.

Elle ne conduit pas à une modulation individuelle.

Textes de référence :

• Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Note de gestion 2012 :

• Note de gestion relative à la PSR au titre de l’année 2012 (format pdf - 2.1 Mo - 10/04/2012)