Le 2 juillet 2020, la DRH réunissait les organisations syndicales pour une réunion relative aux primes de la filière technique.
Celle-ci avait pour objet de présenter les projets d’évolutions de la PSR et de l’ISS pour 2020.

Le SNAFiT-UNSA a au cours de cette réunion condamné le fait que si de maigres mesures concernaient les agents de catégorie C et B, rien ne soit prévu, cette année encore, pour les ITPE qui seraient le seul corps exclu des mesures catégorielles 2020.

Malgré notre demande d’organiser une réunion spécifique pour notre corps, la DRH qui vient de publier la note de gestion relative au RIFSEEP 2020 ne nous a communiqué aucune information complémentaire sur les évolutions de la PSR et de l’ISS.

Votre organisation syndicale a donc décidé d’interpeller, dans un courrier du 13 aout, le Directeur des Ressources Humaines en lui rappelant nos revendications indemnitaires pour l’année 2020.

Pour les ITPE le SNAFiT-UNSA demande qu’en 2020 les mesures suivantes soient mises en oeuvre :

• Augmentation des seuils minimaux pour les coefficients de modulation indemnitaires (CMI) de 0.05 point
• Augmentation de la moyenne cible de 0.05 point, la portant de 1.01 à 1.06 afin que chaque ITPE puisse bénéficier d’une augmentation de son CMI cette année.
• La révision des taux de base de la PSR
• La valorisation des qualifications de spécialiste et expert par un complément de points d’ISS

Alors que d’importantes avancées ont été consenties par la DRH pour les agents rémunérés au RIFSEEP, le SNAFiT-UNSA n’acceptera pas que les ITPE soient laissés pour compte parce qu’ils perçoivent la PSR et l’ISS.

Monsieur Jacques CLEMENT,
Directeur des ressources humaine
MTE-MCTRCT-MM/SG/DRH
La Grande Arche
Paroi sud
92055 La Défense Cedex
La Défense, le 13 août 2020

Monsieur le Directeur,

Notre organisation syndicale a pris connaissance de la note de gestion relative au RIFSEEP pour l’année 2020.
Bien que toutes nos revendications formulées lors des réunions de concertation sur cette note n’aient pas été retenues, nous nous réjouissons que vous ayez acté certains principes défendus par le SNAFiT-UNSA depuis plusieurs années.

Comme vous le savez, la filière technique de nos ministères est à la fois concernée par le RIFSEEP (corps des ATAE, des TSDD, des IPEF, …) et par le régime indemnitaire de la PSR et de l’ISS (corps des Dessinateurs, ETST, TSDD et ITPE).

Lors de la réunion du 2 juillet 2020 relative aux projets de notes sur la PSR et l’ISS, nous avons formulé plusieurs revendications qu’il nous apparaît nécessaire de vous rappeler dans l’attente de la publication de ces notes très importantes pour l’ensemble de la filière technique.

En particulier, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des TSDD qui sont concernés par les deux régimes indemnitaire (RIFSEEP et ISS / PSR). Depuis plusieurs années notre organisation syndicale interpelle vos services sur la situation très précaire des agents de ce corps qui perçoivent les ISS / PSR comparativement à ceux rémunérés sur la base du RIFSEEP. Ainsi, nous constatons un creusement des inégalités de rémunérations au sein de ce corps qui sont de nature à profondément choquer nos collègues. Or, nous craignons que cette année encore les mesures catégorielles que vous allez consacrer aux TSDD percevant l’ISS / PSR aient pour conséquences de renforcer ces inégalités.

A titre d’illustration, un TSPDD passant TSCDD perçois hors changement de poste, 740€ en service déconcentré de dotation IFSE. Dans le même exemple, un promu TSCDD passe d’un coefficient hiérarchique de 16 à 18 et voit son CMI abaissé selon les dispositions de la note de gestion. Il percevra en outre moins de 100€ de PSR. In fine le nouveau TSCDD bénéficiera d’une revalorisation inférieure à
celle de son collègue de la spécialité NSMG.

Si votre proposition d’augmenter les dotations de PSR pour les TSDD en administration centrale est une nécessité, il n’en est pas moins de même pour ceux en services déconcentrés.

Nous vous rappelons de plus, que l’augmentation proposée de la moyenne cible du groupe 4 (de 0,01 point, soit 1 %), ne saurait répondre à l’équité de traitement avec une augmentation de 28 % du CIA pour les TSDD NSMG. Nous notons au passage que la moyenne des CMI pour le grade de TSCDD est déjà supérieure à 1,01 ce qui conduira nécessairement à l’inefficience de la mesure envisagée pour nos collègues.

Dans ces conditions, nous renouvelons notre demande d’une augmentation du coefficient hiérarchique du troisième grade pour les TSDD le portant de 18 à 20.

Cette mesure de grande urgence aurait au surplus de rétablir la logique de progression au sein du corps l’écart entre le premier et le deuxième grade étant déjà de 4 points.

Par ailleurs, nous déplorons que la réunion du 2 juillet n’ait eu pour objet que l’indemnitaire des agents de catégorie C et B. Contrairement à notre demande, aucune discussion n’a été ouverte concernant le corps des ITPE et rien ne laisse augurer que ce corps soit concerné par de quelconques mesures indemnitaires dans le projet d’agenda social 2020-2022.

Pour mémoire, les ITPE n’ont bénéficié, quel que soit leur grade d’aucune revalorisation indemnitaire depuis 2014 (cette dernière pouvant être qualifiée d’anecdotique) à l’exception des améliorations éventuelles découlant du protocole PPCR. Il serait inconcevable que cette année encore plus de 5 000 agents soient purement et simplement exclus de toute mesure indemnitaire quand le CIA de l’ensemble de la catégorie A progresse cette année de 25 %.

Le SNAFiT-UNSA demande donc que les seuils minimaux de gestion des CMI soient revalorisés, à minima, de 0,05 point et que les moyennes cibles des sous-groupes 2 et 3 suivent la même progression.

D’un point de vue général, nous attirons votre attention sur la nécessité que chaque agent de la filière technique, quels que soient ses corps et grades, puisse bénéficier avec certitude d’une augmentation de sa dotation indemnitaire en 2020 après plusieurs années de gel. Aussi, la revalorisation de l’ensemble des dotations de base de la PSR nous apparaît être d’une absolue nécessitée afin d’apaiser les tensions au sein des services.

Enfin, le SNAFiT-UNSA persiste à demander que la spécialisation et l’expertise permettent aux agents de la filière technique de bénéficier de complément de points d’ISS afin de valoriser les compétences pointues développées par nos collègues qui sont la clef de voûte de l’action de nos ministères.

Je vous remercie, Monsieur le Directeur, de l’attention que vous voudrez bien porter à ces demandes.

Le Secrétaire Général,
Bruno KOUBI

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