Les attributions des MTECT-MTE dévoilées !

Dernière mise à jour le : 2 juin 2022

Publié au JO du 2 juin 2022, les décrets :

Le MTECT

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux, de l’environnement, notamment de la protection de la nature et de la biodiversité, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et du logement, de l’urbanisme, de la ville, de l’aménagement et de la lutte contre l’étalement urbain.
Il promeut une gestion durable des ressources rares.
Au titre des relations internationales sur la biodiversité terrestre et marine, l’environnement et l’économie circulaire, il représente le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique, dans les négociations européennes et internationales, en concertation avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et veille à l’application des accords conclus.
Il participe à l’élaboration des programmes de recherche, d’enseignement et de soutien à l’innovation dans les domaines relevant de ses attributions.
Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l’élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.

Il a autorité sur :

les services mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008, à l’exception de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, de l’inspection générale des affaires maritimes et de la direction générale de la prévention des risques, lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection

Cette autorité s’exerce conjointement avec :
– le MTE, sur le secrétariat général ;
– le MTE et le 1er ministre, sur le commissariat général au développement durable ;
– le MTE, sur la direction générale de l’énergie et du climat pour l’exercice des compétences relatives à l’adaptation au changement climatique, à la qualité de l’air et la réglementation technique des véhicules
– le ministre de l’intérieur, sur la direction générale des collectivités locales telle que définie par le décret du 12 août 2013.

Il dispose :

  • du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
  • du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
  • de la délégation à la sécurité routière
  • du délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • du secrétariat général de la mer
  • de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture
  • de l’inspection générale des affaires maritimes
  • de l’inspection générale de l’administration, du secrétariat général du ministère de l’intérieur et, en particulier, de la direction de la modernisation et de l’action territoriale
  • de l’inspection générale des affaires sociales, de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de l’offre de soins et, pour l’exercice de ses attributions relatives à la ville, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
  • de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
  • de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international
  • de la direction générale de la recherche et de l’innovation
  • au titre de ses attributions en matière de politique en faveur de l’accès au logement et de l’hébergement des populations en situation d’exclusion, du délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abris ou mal logées, de l’inspection générale des affaires sociales, de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de l’offre de soins et du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
  • de la direction de l’immobilier de l’Etat
  • pour l’exercice de ses attributions en matière de politique industrielle dans le domaine des transports, de la direction générale des entreprises
  • pour l’exercice de ses attributions en matière de suivi des exportations relatives au domaine des transports, de la direction générale du Trésor
  • de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle
  • de la direction générale des outre-mer
  • de la direction générale des finances publiques, pour l’exercice de ses attributions relatives aux finances locales
  • de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
  • de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Le MTE

Le ministre de la transition énergétique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière industrielle et tarifaire.
Il prépare et met en œuvre la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il promeut une gestion durable des ressources rares en matière minière.

Il a autorité sur :

  • la direction générale de l’énergie et du climat qui s’exerce conjointement avec le MTECT pour l’exercice des compétences relatives à la qualité de l’air, à la réglementation technique des véhicules et à l’adaptation au changement climatique
  • la direction générale de la prévention des risques, pour l’exercice des compétences relatives à la sûreté nucléaire. Cette autorité s’exerce conjointement avec le ministre de la santé et de la prévention, pour l’exercice des compétences relatives à la radioprotection
  • le commissariat général au développement durable qui s’exerce conjointement avec le 1er ministre et le MTECT
  • le secrétariat général mentionné par le décret du 9 juillet 2008 qui s’exerce conjointement avec le 1er ministre et le MTECT

Il dispose :

  • du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
  • du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  • du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
  • de l’inspection générale des finances
  • de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
  • de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
  • pour les affaires relatives à l’énergie, de la direction des affaires juridiques des ministères chargés de l’économie et des finances
  • pour la politique industrielle dans le domaine de l’énergie, de la direction générale des entreprises et de la direction générale du Trésor
  • de la direction générale des entreprises, lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de développement industriel dans le domaine de la production et de la consommation d’énergie