NBI Durafour : un nouvel arrêté publiés au BO !

Dernière mise à jour le : 3 juin 2021

Publié au BO le 3 juin 2021, l’Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.

A compter du 1er février 2019, le tableau de l’annexe de l’arrêté du 18 février 2021 susvisé est remplacé par le tableau de l’annexe du présent arrêté.

Cf le document joint

Documents joints