La bascule des payes vers un comptable assignataire [1] unique, le comptable assignataire du Val-de-Marne (DDFIP 94) se poursuit.

En effet, pour les agents de catégorie B, donc les TSDD, la paye n’est plus effectuée par la DRFIP du lieu d’affectation mais par la DDFIP 94.
Aussi, en cas de mobilité il ne devrait plus y avoir de problème de rupture de paye avec reprise de trop perçu et rappel ce qui générait des incidences fiscales néfastes...
De même en cas de promotion de TSDD à ITPE il devrait y avoir continuité de la paie.

A noter que seuls les agents rémunérés sur le programme budgétaire 217 sont concernés.

Le plus : quelque soit l’affectation, le comptable est la DDFIP 94 et restera le même en cas de changement de région ou de passage à ITPE.

Le moins : en cas de mobilité entre un poste rémunéré sur le programme 217 et un poste rémunéré par un autre programme il y aura changement de comptable assignataire.

Le SNAFiT est favorable à cette simplification de la chaine de la rémunération qui devrait éviter d’importantes difficultés pour les TSDD lors d’une mobilité ou d’une promotion à ITPE. Les incidences fiscales et sociales négatives de l’ancien système avaient été largement condamnées par notre organisation syndicale.