OPA : Revalorisation du taux de base de la prime de rendement

Dernière mise à jour le : 19 octobre 2022

En date du 19 octobre 2022, Jacques CLEMENT, DRH, informe les OS d’une revalorisation du taux de base de la prime de rendement pour les OPAs

La prime de rendement est calculée sur un taux de base actuellement fixé à 8% par l’arrêté cité en référence. Le plafond réglementaire de la prime de rendement (hors complément à la PR) étant égal à deux fois le taux de base soit (16 %) certains agents ne peuvent plus bénéficier de la revalorisation de cette prime.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé une augmentation de ce taux auprès de la fonction publique qui a accepté le principe de cette évolution mais a retenu de limiter ce taux à 10 % après arbitrage.

Arrêté du xxxxx modifiant l’arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement
allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
NOR : TREK2229894A

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la
transformation et la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;
Vu l’arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.

Arrêtent :

Article 1

À l’article 1er de l’arrêté du 15 mars 2016 susvisé, le chiffre : « 8 » est remplacé par le nombre : « 10 ».

Article 2

Les dispositions du présent arrêtés sont applicables aux versements effectués à compter du mois de janvier 2022.

Article 3

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française

Documents joints