PROMOTIONS : l’UNSA revendique, CAP DES CORPS DE CATÉGORIE A

Dernière mise à jour le : 7 décembre 2022

Bandeau UNSA-DD

Les lignes de gestion (LDG) promotions ont radicalement changées le processus en décentralisant totalement le choix des promotions au niveau local. Contrairement aux attentes, s’appuyer sur un arbitrage local a eu pour conséquence un manque de transparence flagrant sur le classement des agents promouvables et des disparités sur les modalités retenues.

De nombreux agents ne peuvent connaître ni les critères qui leur ont été opposés, ni leur classement parmi les promouvables. L’arbitraire d’un classement non transparent, d’absence de notifications sur les critères retenus ne permettent pas de se construire un parcours ascendant.

Promouvabilité, Critères, Transparence, Taux de promotions sont les clefs d’une confiance réciproque pour des promotions équitables et méritées. Les fiches par grade des LDG mentionnent les critères mais l’UNSA exigera que soient formalisé ces éléments.

Promouvabilité, Critères

L’UNSA exige une information préalable et circonstanciée. Les services auront l’obligation de notifier indi-viduellement les agents de leur promouvabilité dès le début de la campagne annuelle des entretiens pro-fessionnels. Les chefs de service sont les interlocuteurs privilégiés des agents concernés, ils auront l’obligation d’informer les agents de leur promouvabilité, de leur proposition ou de leur non-proposition :
1. En précisant dans le CREP impérativement la promouvabilité, la proposition ou non de l’agent
2. En précisant dans le CREP en cas de non-proposition par le supérieur hiérarchique les critères non atteints au regard des fiches des LDG motivant la non-proposition

Transparence

L’UNSA exige que le classement soit établi sur la base d’éléments factuels et objectifs.
Dès la publication des résultats de promotion, l’agent sera notifié de son rang de classement par le service et par l’harmonisateur. Un changement de rang de classement d’une année sur l’autre doit être justifiée et notifiée.

Promotions

L’UNSA exige l’augmentation du taux de promotion (taux pro/pro) à hauteur de 18 % pour l’accès au 2e grade et la création d’un véritable 3e grade culminant à la hors échelle B.
Les agents concernés par un reclassement ne doivent en aucun cas être exclus des propositions de pro-motions au seul motif de ce reclassement.
L’UNSA exige le non-cumul de l’emploi fonctionnel avec le 3ème grade de la catégorie A type (GRAF) afin de multiplier les axes de promotions via l’emploi fonctionnel ET le 3ème grade.

L’UNSA exige qu’en fin de carrière, les critères de promotion, se fasse obligatoirement dans le cadre du décret 2017-22 (agent au dernier échelon du grade de recrutement depuis au moins trois ans) et non « dans la mesure du possible » comme indiqué dans les lignes de gestion. Le possible n’étant qu’une illusion.

Nos valeurs

Adepte du dialogue constructif l’UNSA vous écoute, vous conseille.
Elle est la principale force de changement par son implication dans toutes les instances décisionnelles de la DRH.


Nos prochaines publications concerneront nos revendications de la CATÉGORIE B


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