La note de gestion du 27/10/2021 signée du DRH précise les conditions et les modalités de versement du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC) « santé » aux agents des MTE-MCTRCT-MM à compter du 01/01/2022.

Lien pour consulter le mode d’emploi

Points d’information

Pour les agents du Secrétariat général

• adresser le formulaire de demande accompagné de l’attestation de la mutuelle sur mesdemarchesRH https://mesdemarches.rh.e2.rie.gouv.fr/projects/sg-drh - catégorie « Rémunération : remboursements annexes »

Pour les agents des CVRH

• adresser le formulaire de demande accompagné de l’attestation de la mutuelle à votre bureau de ressources humaines de proximité (BRH)

Pour les autres agents du pôle ministériel

• Adresser le formulaire de demande accompagné de l’attestation de la mutuelle à votre BRH

Attention pour une prise en compte sur la paye de janvier 2022 les demandes sont à transmettre avant le 26 novembre 2021

Les documents à fournir

• Le formulaire de demande dûment complété et signé par l’agent :

  

  

  

• L’attestation de l’organisme de PSC avec lequel le contrat est conclu et au titre duquel les cotisations en matière de santé sont versées :

  

  

La note de la DRH du 27/10/2021