Au JO du 21 novembre 2020 a été publié l’arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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Les taux annuels de base de la PSR sont fixés ainsi :

Ce texte modifie les taux de base pour chaque grade et emploi concerné. Nous pouvons observer des augmentations pour certains grades (ITPE, TSCDD...) néanmoins, à ce stade nous devons attendre la note de gestion 2020 pour connaître les intentions réelles de la DRH en matière de gain indemnitaire pour cette année puisque les coefficients de services vont très certainement évoluer.

Résumé :

• revalorisation du montant annuel de base des ITPE (de 1659 € à 1769 €),
• des TSCDD (de 1400 € à 1505 €),
• des TSPDD (de 1330 € à 1435 €),
• et des TSDD (de 1010 € à 1270 €).
• Les montants prévus pour les directeurs de recherche et les chargés de recherche sont maintenant précisés au sein de la même grille.

Au JO du 20 novembre 2020 a été publié le Décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Attribution

La prime de service et de rendement est attribuée aux agents détachés sur les emplois d’ingénieurs en chef des travaux publics du premier et du deuxième groupe ainsi qu’aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :

• Ingénieurs des travaux publics de l’Etat ;
• Techniciens supérieurs du développement durable ;
• Experts techniques des services techniques ;
• Dessinateurs de l’équipement ;
• Chargés de recherches ;
• Directeurs de recherches. ;

Modulation

Le montant individuel de la prime de service et de rendement (PSR) est fixé en tenant compte, d’une part, des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liés à l’emploi occupé et, d’autre part, de la qualité des services rendus.

• « Le montant individuel de cette prime ne peut excéder 2,5 fois le montant annuel de base associé au grade détenu ou, le cas échéant, à l’emploi occupé par l’arrêté mentionné à l’article 4.
• « Le montant individuel total de la prime de service et de rendement et, lorsqu’elle est perçue, de l’indemnité complémentaire à cette prime ne peut excéder le triple du montant annuel de base associé au grade détenu ou, le cas échéant, à l’emploi occupé par l’arrêté susmentionné. »

Ce texte clarifie le texte initial et en supprime certaines dispositions obsolètes. Il apporte également une avancée par l’augmentation du taux maximal de modulation de la PSR qui passe de 2 à 2.5. Certaines questions légistiques subsistent néanmoins en première lecture puisque la partie complémentaire qui semble avoir été abrogé (ancien article 5) perdurerait dans l’article 6 de manière indirecte. Par ailleurs, les CRDD et DRDD restent bien éligibles à la PSR contrairement à ce que nous avait sous-entendu le DRH lors des discussions relatives à l’agenda social.

Résumé :

• Ouverture de la PSR aux agents détachés dans les corps techniques ;
• Fin du bénéfice de la PSR aux IPEF (en raison de leur passage au RIFSEEP), aux conducteurs des TPE, et aux IPCSR (qui sont gérés par le ministère de l’Intérieur) ;
• Fin du bénéfice de la PSR aux AUE et AAE occupant l’emploi de directeur départemental ;
• Fin de l’indemnité complémentaire à la PSR pour les agents occupant des emplois de responsabilité supérieure en administration centrale ;
• Plafond porté à 2,5 fois le montant annuel de base (contre 2 fois jusqu’à présent)