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Revalorisations : 1,5% pour le point d’indice et autres mesurettes, décryptage
Le ministre de la Fonction Publique annonce le minimum pour les revalorisations attendues.
Lire sur L’UNSA fonction publique : Des mesures d’urgence déconnectées des attentes qui ne peuvent pas être un solde de tout compte !
Résumé des revalorisations annoncées cet après-midi (lundi 12 juin 2023 :
Indiciaire
- 1er juillet 2023 : +1,5 % du point d’indice
- 1er janvier 2024 : + 5 points d’indice sur toutes les grilles (25€brut)
- 1er juillet 2024 : jusqu’à +9 points d’indice pour les plus bas salaires
Citons l’INSEE pour étayer la déception d’une telle annonce : En mai 2023, les prix à la consommation augmentent de 5,1 % sur un an
La similitude des nombres est troublante. On pourrait presque croire à une faute de frappe : 1,5 au lieu de 5,1% pour la hausse du point d’indice pour compenser l’inflation galopante. Mais non, le ministre de la Fonction Publique annonce bien une hausse du point d’indice de 1,5%.
Indemnités
- Une prime inflation, entre 300 et 800€, pour un salaire < 3.250€ brut
- La prise en charge des transport en commun est augmentée : 75% (au lieu de 50% actuellement)
- Les frais de missions sont revalorisés de +10% (repas à 19,25€)
- La GIPA (GIPA : Garantie individuelle du pouvoir d’achat est maintenue.
Décryptons
Une prime inflation avec un effet de seuil
Interrogeons nous sur les modalités de la prime pouvoir d’achat annoncé.
Prenon l’exemple d’une TSCDD échelon 7, qui avec l’indemnitaire va toucher juste au dessus du montant maximum (3.250€ brut). Sur un exemple concrès d’un reveu brut de 3 320,90€, cette personne ne percevant pas la prime inflation cette années va se retrouver avec en 2023 un revenu inférieur de plusieurs centaines d’euro relativement à son collège moins bien rémunéré. Cherchez l’erreur.
Ces effets de seuil sont intolérables.
Indiciaire
+5 points au 1er janvier mais surtout +9 points au 1er juillet pour les bas salaires. Notre ministre est il au courant qu’aujourd’hui il y a 20 points d’écart entre l’INM le plus bas (341) et l’INM minimum de rémunération (361) ? Cette annonce ne changera rien justement pour les salaires les plus bas, à moins que la hausse du point d’indice n’entraine un changement du traitement indiciaire minimum dans le fonction publique. La GIPA fonctionne déjà à plein regime pour beaucoup, cela ne va pas changer grand chose, sauf à pérenniser ce gain nul.
Le gouvernement cherche uniquement à faire des économies sur le long terme en n’augmentant pas plus le point d’indice, car sur le budget 2023, la GIPA (maintenue) devrait concerner de nombreux agents et donc couter un "un pognon de dingue" pour reprendre une formule présidentielle. La GIPA est une rustine transitoire pour éviter de rémunérer les agents à leur juste valeur et en tenant compte de l’inflation.
Les frais de missions
La revalorisation de l’indemnité repas est un moindre mal (quand on connait l’inflation de l’alimentaire et de la restauration), mais il aurait fallu en faire autant pour les nuitées. Qui arrive à se loger à l’hotel à moins de 70€ ?
Les frais de transport en commun
L’augmenataion de la prise en charge est justifié par la flambée du prix des abonnements de transport en commun.
Conclustion
Les mesures sur l’indiciaire ne compensent pas l’inflation et provoquent un tassement du bas de grille.
Les mesures indemnitaires "one shot" ne règlent aucun problème, créent des effets de seuil incompréhensibles avec des perdants. Notons que ces gains ne sont pas compris dans le calcul de la retraite mais dans le calcul de l’impôt (à moins que cette prime ne soit défiscalisée).
N’en doutons pas, ces mesures ne seront pas à la hauteur du défi de l’attractivé de la fonction publique.
Déclaration unitaire liminaire pour le rendez-vous salarial du 12 juin 2023
En premier lieu, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires et UNSA de la Fonction publique souhaitent redire, après la 14ème journée de mobilisation interprofessionnelle du 6 juin, que la page des retraites n’est pas tournée et que le recul de l’âge de la retraite à 64 ans demeure inacceptable. Tout aussi inacceptable est, une fois de plus, le recours à la Constitution pour priver à nouveau les député.e.s de voter enfin sur cette mesure.
Nos organisations syndicales souhaitent souligner ensemble, une nouvelle fois, leur grande préoccupation quant au pouvoir d’achat des agentes et des agents de la Fonction publique.
Le maintien d’une inflation élevée depuis des mois aggrave une situation déjà détériorée en ce qui concerne les rémunérations, et particulièrement celle indiciaire. Les pertes s’accumulent, les collègues rémunérés à l’indice minimum sont sans cesse plus nombreux, les déroulements de carrière se réduisent quand ils ne deviennent pas inexistants, les qualifications sont de plus en plus mal reconnues.
Pour couper court à cette spirale infernale, les mesures parcellaires, maintes fois mises en œuvre, ne peuvent à elles seules suffire, sans compter les possibles effets pervers en termes d’écrasement des carrières. Le levier des augmentations générales doit être fortement actionné.
Sans attendre, il faut notamment revaloriser fortement le point d’indice tant les 3,5% du 1er juillet 2022, déjà insuffisants, sont aujourd’hui complètement dépassés.
Cette nécessaire augmentation significative et immédiate de la valeur du point ne s’oppose évidemment pas à d’autres dispositifs de portée générale.
Un mécanisme pérenne et régulier permettant de tenir compte des évolutions de l’inflation doit être mis en place.
Une telle disposition corrélée à celles remettant à niveau l’ensemble des rémunérations doit
être au cœur d’urgentes et véritables négociations précédées par un accord de méthode.
Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires et UNSA sauront prendre leurs responsabilités si les réponses du pouvoir exécutif ne répondent pas à leurs légitimes demandes et à la nécessité d’un service public de qualité avec des agentes et des agents pleinement reconnus dans leur engagement.
Paris, le 12 juin 202
Documents joints
Déclaration intersyndicale : RDV salarial du 12/06/2023